Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 87 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze. Numéros 131253 et 133501 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (131253) E n t r e Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313

Arrêt N° 123/11 V. du 8 mars 2011 (Not. 3794/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 35/2011 Audience publique du mardi, huit mars deux mille onze Numéro 134391 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Ordonnance civile (XIVe chambre) Numéro 37/2011 Audience publique du mardi, huit mars deux mille onze Numéro 126872 du rôle Composition: Monique HENTGEN, juge de la mise en état, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ingénieur retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 34/2011 Audience publique du mardi, huit mars deux mille onze Numéro 134843 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2011 Audience publique du mardi, huit mars deux mille onze Numéro 131476 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) ORGANISATION1.), ayant ses bureaux à l’Hôtel de Ville (Maison Communale), sise à L-ADRESSE1.),

Jugement civil II No 297/11 Audience publique du vendredi, quatre mars deux mille onze. Numéro 130012 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Martine MATHAY, greffier. E n t r e : 1. la société d’investissement à capital variable sous forme d’une société anonyme SOCIETE1.) en liquidation

Jugement civil II No 296/11 Audience publique du vendredi, quatre mars deux mille onze. Numéros 127 298, 130 643 et 132 174 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Martine MATHAY, greffier. I. (127 298) E n t r e : 1. la société d’investissement à capital variable SOC1) SICAV en liquidation

- Assistance Judiciaire - Jugement no. 43 / 2011 ( Xième chambre ) - Bail à loyer Audience publique du vendredi, quatre mars deux mille onze. Numéro 134834 du rôle Composition : Anne-Marie WOLFF, premier juge président, Michèle HANSEN, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, demeurant à L-(

Jugement civil no 51 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 4 mars 2011 Numéro 88081 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Annick DENNEWALD, juge-délégué, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 728 (not. 15731/09/CD) / 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre A.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), ( ), - prévenu __________________________________________________________ F A I T S : Par

N° 15 / 11. du 3.3.2011. Numéro 2822 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’

Jugt no 734/2011 Not.24936/10/CD Ex.p.2x Étr.2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le ( ) à ( ) (Bulgarie), actuellement détenu 2) Y.) , né le ( ) à ( ) (Bulgarie), actuellement détenu - prévenus

N° 14 / 11. du 3.3.2011. Numéro 2797 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel

N° 16 / 11. du 3.3.2011. Numéro 2823 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’

Jugt no 740/2011 not. 18319/10/CD étr. x2 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), 2) Y né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), p r é v e n u s

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mars deux mille onze. Numéro 35964 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois mars deux mille onze Numéro 34617 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller ; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois mars deux mille onze Numéro 34972 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Lotty PRUSSEN,conseiller Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois mars deux mille onze Numéro 35701 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg