Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 3182/14 Not.: 12571/07/CD Séance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 novembre 2014, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Annick DENNEWALD et Christian ENGEL, juges, Jean-Paul KNEIP, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère public ainsi que les pièces de l'

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quatorze Numéro 34819 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), pris en leur qualité d’héritiers légaux de feu C), épouse A), ayant demeuré de

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quatorze Numéro 39563 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), et 2) B), épouse A), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement civil no 294 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf novembre deux mille quatorze. Numéro 155453 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 222/2014 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille quatorze Numéro 156262 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 41/14 Ch. Crim. du 18 novembre 2014 (Not. 20899/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) X

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 221/2014 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille quatorze Numéro 161281 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 223/2014 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille quatorze Numéro 159068 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 204/2014 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 161665 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), veuve (...), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 3054/2014 Notice du Parquet: 19586/14/CC IC/s 2x. Audience publique du 14 novembre 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-(

Jugement commercial II No 2260/14 Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille quatorze. Numéro 161 652 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme PROGETRA (Luxembourg) SA, établie et ayant son siège social à L3201

Rép.fisc.no. /14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 NOVEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Nathalie WAGNER Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 74 / 14. du 13.11.2014. Numéro 3394 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille quatorze. Numéro 40868 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille quatorze. Numéro 40451 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille quatorze Numéro 39503 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille quatorze Numéro 40225 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

N° 76 / 14. du 13.11.2014. Numéro 3387 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille quatorze Numéro 40494 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille quatorze. Numéro 39706 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),