Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille treize. Numéro 38926 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Jugt no 2 5 8 8 / 2013 Notice no 22369/1999/cd défaut opp.(non avenue) 1 x ex.p. 1 x D E F A U T Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant ( )

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. - Arrêt civil - Audience publique du dix octobre deux mille treize Numéro 34638 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société civile A, établie et ayant son siège social à, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. - Arrêt civil - Audience publique du dix octobre deux mille treize Numéro 34606 du rôle Composition: Marianne PUTZ, premier conseiller-président, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 13 février 2009, comparant par Maître Tom

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. - Arrêt civil - Audience publique du dix octobre deux mille treize Numéro 33992 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, administrateur de sociétés, 2) la société de droit italien B (anciennement C), établie et ayant son siège social à sous

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. Arrêt civil Audience publique du 9 octobre deux mille treize Numéro 39505 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. Arrêt commercial Audience publique du neuf octobre deux mille treize. Numéro 39701 du rôle. Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf octobre deux mille treize. Numéro 39951 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. Jugt no 2574/2013 not. 10370/11/CD Ex.p./s.prob. 3x Confisc. 1x Art. 11 C.P. 1x Audience publique du 9 octobre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  10. LCRI n° 46/2013 not.: 24842/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Vu les conclusions annexées et déposées par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg lors de l'audience publique du 8 octobre 2013, dans l'affaire du Ministère

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  11. Jugement civil no. 210 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille treize. Numéro 145402 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. Jugement civil no. 215/2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille treize. Numéro 146051 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Michèel HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), épouse A’.), propriétaire, demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. Jugt n° 2575/2013 Notice du Parquet: 1035/13/CD Audience publique du 9 octobre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2) B.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 169/2013 Audience publique du mardi, huit octobre deux mille treize Numéro 132658 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Claude HIRSCH, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pharmacien,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Nos. rôles: 155125 + 155882 Réf. No. 581/2013 du 8 octobre 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 octobre 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 168/2013 Audience publique du mardi, huit octobre deux mille treize Numéro 147269 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Claude HIRSCH, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Arrêt N° 469/13 VI. du 7 octobre 2013 not 35331/12/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  18. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois octobre deux mille treize. Numéro 38026 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. - Arrêt commercial - Audience publique du trois octobre deux mille treize Numéro 38085 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  20. - Arrêt civil - Audience publique du trois octobre deux mille treize Numéro 38638 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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