Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 80 / 14. du 20.11.2014. Numéro 3462 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 79 / 14. du 20.11.2014. Numéro 3461 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 77 / 14. du 20.11.2014. Numéro 3392 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Jugement civil no 294 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf novembre deux mille quatorze. Numéro 155453 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quatorze Numéro 40475 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A1, anciennement A2 SARL, établie et ayant son siège social à L- . U,

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quatorze Numéro 34819 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), pris en leur qualité d’héritiers légaux de feu C), épouse A), ayant demeuré de

Arrêt civil Audience publique du 19 novembre deux mille quatorze Numéro 39655 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quatorze Numéros 40874 du rôle Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER,

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quatorze Numéro 39563 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), et 2) B), épouse A), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quatorze Numéro 38633 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E nt r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quatorze Numéros 40818 et 40817 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

N° 3182/14 Not.: 12571/07/CD Séance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 novembre 2014, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Annick DENNEWALD et Christian ENGEL, juges, Jean-Paul KNEIP, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère public ainsi que les pièces de l'

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 222/2014 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille quatorze Numéro 156262 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 41/14 Ch. Crim. du 18 novembre 2014 (Not. 20899/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) X

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 223/2014 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille quatorze Numéro 159068 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 221/2014 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille quatorze Numéro 161281 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.)

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 204/2014 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 161665 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), veuve (...), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 3054/2014 Notice du Parquet: 19586/14/CC IC/s 2x. Audience publique du 14 novembre 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-(

Jugement commercial II No 2260/14 Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille quatorze. Numéro 161 652 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme PROGETRA (Luxembourg) SA, établie et ayant son siège social à L3201

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille quatorze. Numéro 40868 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),