Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 34664 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35134 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35839 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35139 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 33739 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35775 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35095 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35248 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, anciennement A S. à r. l., établie et ayant son siège social à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35967 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35986 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, agent de surveillance, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35443 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société A, anciennement ( ) S.A., établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 33673 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire européen, ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 34913 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jeannot NIES, premier avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, née le 05.01.1980 à Luxembourg,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35886 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 34710 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, adjudant chef hors cadre auprès de l’Administration pénitentiaire, demeurant à ( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéros 34639, 34784 et 35530 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. I. E n t r e : A, représentée par son gérant actuellement en fonctions sinon par

Numéro 36352 du rôle Arrêt Tutelle du douze janvier deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 03/08/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 12/07/2010 par le

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35118 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 35807 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36301 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, commerçant, demeurant à UUU, pris en sa qualité de