Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix. Numéro 36179 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt référé Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 36117 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

Arrêt référé Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 36469 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en

Arrêt civil Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 32523 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : JG), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 29 mai 2007,

Arrêt référé Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 36077 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 35448 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 12 novembre

Arrêt référé Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 35722 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), demeurant à Montevideo (Uruguay), 2. la société anonyme de droit panaméen T), appelants aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 35473 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : RP), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 octobre

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix Numéro 34708 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé, Entre AAA, employé privé, demeurant à L-4640 Differdange, 2, avenue d’Oberkorn, appelant aux termes d’un

Jugement civil no. 215 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille dix. Numéro 125329 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), professeur, demeurant à L-(...), appelant aux termes d'un exploit d’

Jugement civil no 322 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille dix. Numéro 120889 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L-( )

Jugement civil no 322 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille dix. Numéro 120889 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L-( )

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 181/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 128864 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), restaurateur-cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 176/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 131248 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 180/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 127499 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 178/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 133447 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 179/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 130937 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 177/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 130312 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Intérêts Civils no 32/2010 (Intérêts Civils 132039) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugt no 4257/2010 Exp. pénal 1x Confisc. 1x Not. : 9514/09/CD Audience publique du 21 décembre 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire; - p r é v e n u -