Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 71 / 14. du 6.11.2014. Numéro 3379 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six novembre deux mille quatorze Numéro 40573 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six novembre deux mille quatorze Numéro 40227 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’actes des huissiers de

N° 69 / 14. du 6.11.2014. Numéro 3386 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 68 / 14. du 6.11.2014. Numéro 3381 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six novembre deux mille quatorze. Numéro 39928 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six novembre deux mille quatorze. Numéro 39838 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 67 / 14. du 6.11.2014. Numéro 3380 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Arrêt commercial Audience publique du cinq novembre deux mille quatorze Numéro 38403 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) X.), gérant de SOC.1.) s.àr.l., demeurant à ( ), 2) Y.), gérant de SOC.1.) s.àr.l., demeurant à ( ), appelants

Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille quatorze Numéro 35227 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), docteur en médecine, demeurant à F-XXXXXX XXXXX, 00, rue X, appelante aux termes d’un

Jugement commercial N° 602 / 2014 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 19067 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, premier juge, juge, juge des tutelles, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Claude SPEICHER, avocat à la

Numéro 41548 du rôle Arrêt civil du cinq novembre deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 29 août 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), demeurant à L( ),( ), et B.), demeurant à L-( ), ( ), les deux comparant par Maître Nathalie WEBERFRISCH, en remplacement de Maître Roland ASSA, avocats à la Cour,

Arrêt civil Audience publique du 5 novembre deux mille quatorze Numéro 40503 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), retraité, et son épouse 2. B.), retraitée, demeurant ensemble à (...) (Royaume Uni), appelants aux

Arrêt commercial Audience publique du cinq novembre deux mille quatorze Numéro 39083 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, salarié, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en

Jugement civil no 283 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq novembre deux mille quatorze. Numéro 120916 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), ( ),

Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille quatorze Numéro 40644 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L-0000 DXX, 0, rue de XXXX, représentée par son gérant actuellement

Jugt no 2904/2014 ex.p étr. not. 4193/06/CD not. 6704/06/CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.) dit P.1.), née le (...) à (...) ( ), demeurant à B-(...) ; - prévenue – en

Jugement civil no 211/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 novembre 2014. Numéro du rôle: 135846 et 136376 (Jonction) Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Vanessa WERCOLLIER, juge, Anne SCHMIT, juge déléguée, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 207/2014 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille quatorze Numéro 158047 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, et son époux 2) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 211/2014 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille quatorze Numéro 156596 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société SOCIETE1.)