Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéro 35816 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du vingt et un décembre deux mille onze. Numéros 37581 et 37703 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 188/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 132733 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans profession, demeurant à BADRESSE1.), demanderesse aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 183/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 136540 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 290 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 décembre 2011 Numéros du rôle : 125.923 et 130.778 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. I. E N T R E : 1) A.), assistante maternelle, demeurant à F-( ), 2) B.), née B’.), vendeuse,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 186/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 132506 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 289 / 2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 décembre 2011 Numéros du rôle : 94508 et 114.463 (jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. E N T R E : 1) A.), veuve B.), gérante, demeurant à L-( ), 2) C.), institutrice, demeurant

Arrêt N° 611/11 V. du 20 décembre 2011 (Not. 20453/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 187/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 137249 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 181/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 126872 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ingénieur en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 190/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 134607 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 189/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 138646 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée privée,

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 182/2011 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille onze Numéro 118193 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4850 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 D E C E M B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Ordonnance en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise II No 1734/2011 Audience publique en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise sur base de l’article 69 (4) de la loi du 19 décembre 2002 tenue le vendredi, 16 décembre deux mille onze, à 9 heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt n° 913/11 Ch.c.C. du 16 décembre 2011. (Not. : 22290/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize décembre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite entre autre à charge de: X.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), Vu l'ordonnance n° 597/11 rendue le 31 mars 2011

Arrêt n° 914/11 Ch.c.C. du 16 décembre 2011. (Not. : 22290/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize décembre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite entre autre à charge de: X.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), Vu l'ordonnance n° 490/11 rendue le 11 mars 2011

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36108 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 35747 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille onze. Numéro 36474 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),