Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement sur requête du mardi, seize juillet deux mille treize, No 161/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1.) Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. - Arrêt commercial - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du seize juillet deux mille treize Numéro 37383 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. 1 Arrêt civil. Audience publique du quinze juillet deux mille treize. Numéro 37162 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : X.), sans état particulier, demeurant à (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Jugt no 2210/2013 ex.p./sprob x3 étr. not. 28668/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire ; - prévenu - en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Jug. no 2305/2013 not. : 28488/11/CD Ex.p. 1x DEFAUT Audience publique du 15 juillet 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le (...) à (...) (Allemagne), demeurant à D-(...) ; - p r é v e n u e - en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. Jugement no. not. 7954/2010CD 2332/2013 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) en présence de: - p r é v e n u e - A.) né le ( ) à Esch-sur-Alzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. Jugt no 2197/2013 not.28469/12/CD étr exp+sp (confisc. restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Lettonie), demeurant à LVA-( ), ( ), actuellement détenu, - prévenu - en présence

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. Rép.fisc.no. 3114/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 juillet 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tom HERMES François RIES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Nos. rôles: 149458 + 150051 + 150085 + 150972 Réf. n° 453/2013 du 15 juillet 2013 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. Jugement no. not. 7954/2010CD 2332/2013 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) en présence de: - p r é v e n u e - A.) né le ( ) à Esch-sur-Alzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. Jugt no 2313/2013 cs/16 ex.p./s étr. not. 2245/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( )à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - en présence de: la société SOC1.) SICAV,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. Jugement commercial II No 1417/2013 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille treize. Numéro 130 308 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : SOC.1.) S.P.A., autorisée comme société de gestion italienne par la Banca d’Italia depuis le 6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. Jugement commercial II No 1463/2013 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille treize. Numéros 1363411, 132914 et 132915 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Daniel WEBER, juge-délégué ; Claude FEIT, greffier. I. 136 341 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, avec siège social à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. LCRI n° 37/2013 notice n° 24374/11/CD ex.p. art.11 c.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  15. Arrêt N° 409/13 V. du 12 juillet 2013 (Not. 28655/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  16. Arrêt N° 411/13 V. du 12 juillet 2013 (Not. 4379/11/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) cité direct, défendeur au civil et appelant

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  17. Arrêt N° 17/13 Ch. Crim. du 12 juillet 2013 (Not. 21707/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.),

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  18. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38828 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Albert

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38438 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 37160 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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