Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 37815 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013 not 6458/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39004 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 13 août 2012,

Numéro 39965 du rôle Arrêt Tutelle du dix juillet deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 30 mai 2013 par A.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 8 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire de tutelles concernant A.), demeurant à L

Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39681 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier

Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39524 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. SP) LIMITED, 2. Y) PTE LTD, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 38809 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d

Assistance judiciaire a été accordée à B.) suivant lettre du bâtonnier du 23 avril 2008 avec effet rétroactif au 14 avril 2008. Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39247 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller,

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéros 33443 et 34858 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis

Arrêt commercial Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 38315 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit anglais A Ltd, promoteur, établie et ayant son siège social à U, United Kingdom,

Jugement commercial XV N° 1081 / 2013 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize. Numéro 138063 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. la société de droit des îles vierges britanniques SOCIETE1.) LTD, établie et ayant

Arrêt référé travail Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39086 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée G), actuellement en état de faillite, représentée par son curateur

Arrêt commercial Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 36890 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.àr.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 37378 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B) SUCC., appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles

Jugement civil no. 199 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize. Numéro 150402 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société anonyme BQUE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ( ),( ),

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39214 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG

Arrêt référé travail Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39856 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée Etude M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 39426 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Mylène REGENWETTER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38939 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. N), et son épouse 2. A), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN

Assistance judiciaire a été accordée à B.) suivant lettre du bâtonnier du 7 juin 2010. Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 38808 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.),