Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 173/2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre novembre deux mille onze. Numéro 121492 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), restaurateur, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Jugement civil no 260 / 2011 ( XVIIe chambre) Audience publique du jeudi, trois novembre deux mille onze. Numéros 134455 et 137129 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (134455) Entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil no 190 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 2 novembre 2011 Numéro 124229 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : la société anonyme SOC.1.)S.A., anciennement dénommée SOC.1’.) S.A., établie et ayant son siège social L-(...),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36744 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 35840 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul TACCHINI, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

N° 59 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2755 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 35913 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36207 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 36284 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul TACCHINI, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., faisant le commerce sous la raison sociale «

N° 61 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2751 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 18 décembre 2008. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 36500 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul TACCHINI, greffier;

N° 62 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2753 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36063 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt-sept octobre deux mille onze en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier

N° 58 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2752 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 34437 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) RRRFFFFBBB, ouvrier, demeurant à L- , 2) CCCGGGBBB, retraité, demeurant à L- , appelants aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36792 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36590 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36925 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER

N° 60 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2754 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour