Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n°2309/2014 Notice du Parquet : 33225/13/CD Ex.p. x1 Etr. x1 DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 SEPTEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (Pologne), ayant élu domicile auprès de l’

No. rôle: 163552+164010+164011 Réf. No. 504/2014 du 9 septembre 2014 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mercredi, 10 septembre 2014, tenue par Nous Charles KIMMEL, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt rendu le huit août deux mille quatorze sur requête d’appel de Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire de Madame A.), demeurant à I-( ), ( ), en nomination d’un séquestre. _________________________________________________________ LA COUR D'APPEL : chambre des vacations, a rendu à l'audience publique du huit août

Rép.fisc.no. 3158/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 17 JUILLET 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Jean-Marie SCHNEIDER Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39162 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 178/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 160260 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39708 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 40212 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2053/2014 not. 15793/12/CD 3 ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) P2.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) P3.), né le ( ) à ( ),

N° 1879/14 Not. 16524/14/CD Séance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 juillet 2014, où étaient présents: MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge et MAGISTRAT3.), juge-déléguée GREFFIER1.), greffier Vu la requête en nullité annexée, déposée le 7 juillet 2014 par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39588 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39707 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 183/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 160200 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugt n° 2234/2014 not. 9937/13/CD 4 ex.p./s.partiel. 4 étr. confisc. T AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Pays Bas) actuellement détenu au Centre

Jugt no 2060/2014 cs/16 3 ex.p./s prob not. 8479/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - ______________________________ F A I T

Rép.fisc.no. 3135/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MARDI, 15 JUILLET 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 173/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 156197 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 345/14 V. du 15 juillet 2014 (Not. 12980/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement sur requête du mardi, quinze juillet deux mille quatorze, No 176/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 162185 Par requête déposée le 4 mars 2014, PERSONNE2.), née le 1er mars 1967 à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse,

Arrêt N° 350/14 V. du 15 juillet 2014 (Not. 30445/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ) 2) B.), demeurant à L-( ), ( ) demandeurs au civil,