Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 36550 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à GB-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 38725 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 38758 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: Maître Christelle RADOCCHIA, avocat à la Cour, demeurant à L-2449 Luxembourg, 11,

N° 50 / 13. du 4.7.2013. Numéro 3203 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

N° 53 / 13. du 4.7.2013. Numéro 3215 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 38353 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 37306 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( )

Jugt. 1995/2013 not.13399/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu FAITS : Par citation du 31 janvier 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

N° 54 / 13. du 4.7.2013. Numéro 3218 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 39309 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 39128 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : Maître A et Maître B, demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 38927 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 38750 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 38525 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A.), retraité, et son épouse 2) B.), sans état connu, tous deux demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

N° 51 / 13. du 4.7.2013. Numéro 3216 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille treize. Numéro 38359 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), exerçant le commerce respectivement l’activité de restauration

- Arrêt commercial - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 33987 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre

- Arrêt commercial - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 37916 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B( ), inscrite à la Banque Carrefour des

Jugt. 2000/2013 Ex.p./s. Etr. not. 978/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ), à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), prévenu FAITS : Par citation du 29 mai 2013, le Procureur d’Etat

- Arrêt civil - Audience publique du quatre juillet deux mille treize Numéro 37482 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A.), sans état particulier, et son épouse 2) B.), salariée, demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un