Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 166/2010 Audience publique du mardi, sept décembre deux mille dix Numéro 130121 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Colette LORANG, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 165/2010 Audience publique du mardi, sept décembre deux mille dix Numéro 130707 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Colette LORANG, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 168/2010 Audience publique du mardi, sept décembre deux mille dix Numéro 130603 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Colette LORANG, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 489/10 V. du 7 décembre 2010 (Not. 17122/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 286/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, sept décembre deux mille dix Numéro du rôle: 116800 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. ENTRE: 1) PERSONNE1.), médecin-dentiste, et son épouse, 2) PERSONNE2.), professeur, les deux demeurant à L-

Rép. fiscal No. 4377/10 Audience publique du six décembre deux mille dix Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) A), ouvrier, et son épouse 2) A’), sans état, les deux demeurant à L-(...) parties

Numéro 36757 du rôle Arrêt civil du trois décembre deux mille dix rendu en audience publique sur un recours déposé en date du vingt-deux novembre deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, née le 13 mars 1974, demeurant à ( ), comparant en personne, contre un jugement civil sur requête n°282/2010 rendu le 19 novembre

Rép. fisc. No. 4355/10 Audience publique du trois décembre deux mille dix. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) A1.), retraité, et son épouse, 2) A2.), les deux demeurant ensemble à L-( ), d e m a n d e u r s

Jugement no. 197 / 2010 ( Xième chambre ) - Bail à loyer - Audience publique du vendredi, trois décembre deux mille dix. Numéro 132162 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Joëlle DIEDERICH, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-(...), appelant aux

Jugt no 4016/2010 IC 2x IC PROVISOIRE Not. : 14831/10/CC Audience publique du 2 décembre 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u e - F A I T S : Par citation du 27 septembre

Jugt no 3983/2010 Not.3715/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. publ. X.) , né le ( ) à ( ) (F), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - en présence de: 1. la

Jugt no 4007/2010 Étr. 1x Ex.p. 1x Confisc. 1x Audience publique du 2 décembre 2010 Not. : 16688/10/CD Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ), actuellement détenu ; - p r é v e n u - en présence de la

Jugt no 3983/2010 Not.3715/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. publ. X.) , né le ( ) à ( ) (F), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - en présence de: 1. la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux décembre deux mille dix. Numéro 35320 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux décembre deux mille dix. Numéro 35135 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux décembre deux mille dix. Numéro 35487 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux décembre deux mille dix Numéros 34626 et 34660 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; I Entre: les COMMUNAUTES EUROPEENNES, représentées par la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

1 Att. MP Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille dix Numéro 35480 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, femme de charge, demeurant à

1 Arrêt civil. Audience publique du premier décembre deux mille dix. Numéro 31965 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, et son épouse 2) B, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à ( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du premier décembre deux mille dix. Numéro 32704 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un exploit de