Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 3936/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 1 OCTOBRE 2011 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant « country general manager SOC.1.) Luxembourg », demeurant à B( ), ( ), D E M A N D E U R suivant requête déposée le 27 mai 2010, comparant par

Jugement civil no. 160 / 2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt et un octobre deux mille onze. Numéro 137077 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société coopérative BQUE1.), établie et ayant son siège

Arrêt n° 801/11 Ch.c.C. du 21 octobre 2011. (Not. : 2203/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un octobre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (B), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt octobre deux mille onze en matière de protection de la maternité de la femme au travail article L.337-1 du Code du travail par Madame le président de chambre Monique BETZ, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 29 août 2011 par

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille onze Numéros 36125 et 36728 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

O R D O N N A N C E rendue le vingt octobre deux mille onze en application de l’article L.337-1. du Code du Travail relative à la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille onze Numéro 36035 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille onze Numéro 36340 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du

Jugement civil no 185 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 19 octobre 2011 Numéro 129492 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : le Centre National Sportif et Culturel, établissement public créé par la loi du 29 juin 2000, établi et ayant son siège

Jugement commercial XV No. 985 / 11 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 126 923 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), indépendant, demeurant à F-(...), 2. la société SOC.1.), établie à

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 36109 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée MD), 2. la société anonyme MG) N.V., appelantes aux termes d’un exploit

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 37197 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Y), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch 10 mars 2011, comparant

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 37493 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt référé Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 36833 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S-IMMO), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du 19 octobre deux mille onze Numéro 36734 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme Banque B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 36024 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 35715 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L-UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 35731 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

Jugement commercial XV No. 984 / 11 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 126 443 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société civile immobilière SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à F( ) (France

Jugement civil no 289/2011 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf octobre deux mille onze. Numéro 139048 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre: la société SOCIETE1.) LLC, constituée sous le droit de l’Etat de Floride,