Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 128/2011 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onze Numéro 133650 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 127/2011 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille onze Numéro 133616 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), technicien, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A.,

No. rôle: 138280 Réf. No. 675/2011 du 30 septembre 2011 à 17.50 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 septembre 2011, tenue par Nous, Claudine DE LA HAMETTE, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la première chambre civile du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille onze Numéro 35920 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille onze Numéro 36296 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt référé Audience publique du 28 septembbre deux mille onze Numéro 37141 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette

Arrêt référé Audience publique du 28 septembre deux mille onze Numéro 36857 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 23 décembre

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit septembre deux mille onze. Numéro 37133 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt N° 439/11 V. du 27 septembre 2011 (Not. 11666/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 123/2011 Audience publique du mardi, vingt-sept septembre deux mille onze Numéro 131738 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 122/2011 Audience publique du mardi, vingt-sept septembre deux mille onze Numéro 134948 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité

Jugement civil no. 137 / 2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois septembre deux mille onze. Numéro 68497 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial N° 305/2011 Audience publique du mardi, vingt-et-un septembre deux mille onze. Composition : Paul KONSBRÜCK, Chantal GLOD, Jean-C laude WIRTH, Président du Tribunal, Conseiller Honoraire Premier Juge, Juge, Pascal PROBST, Substitut Principal, Monique GLESENER, Greffier. ------------------------------------------------------------

N° 3521/2011 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 SEPTEMBRE 2011 Anne-Françoise GREMLING PRESIDENTE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LA CIRCONSCRIPTION DE L U X E M B O U R G assistée du Greffier REILAND Paul, a rendu l' O R D O N N A N C E qui suit DANS LA CAUSE E N T R E : A.) demeurant à L-( ) * PARTIE DEMANDERESSE * comparant par Maître Patrice

Arrêt n°564/11 Ch.c.C. du 16 août 2011. (Not. 406/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize août deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'ordonnance n°

Arrêt n° 547/11 Ch.c.C. du 5 août 2011. (Not. :10609/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq août deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Portugal), déclaré à Luxembourg, (...), habitant actuellement chez son frère A.) à (...),

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf juillet deux mille onze. Numéro 35648 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

No. Rôle: 138320 Réf. no. 566 /2011 du 25 juillet 2011 à Audience publique extraordinaire de vacation des référés du lundi, 25 juillet 2011, tenue par Nous Karin GUILLAUME, Vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux juillet deux mille onze. Numéro 37441 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Malou THEIS, avocat général; Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux juillet deux mille onze. Numéro 37281 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Malou THEIS, avocat général; Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l.,