Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 149/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 147597 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 148/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 152045 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 147/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 150166 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 151/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 145963 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et sa fille 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 144/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154099 Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 138/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 147964 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 143/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154043 Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 145/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 147331 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 140/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 142204 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt n° 359/13 Ch.c.C. du 1er juillet 2013. (Not. : 14834/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier juillet deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), Vu la décision rendue le 3 juin 2013 par un juge d’

Arrêt n° 358/13 Ch.c.C. du 1er juillet 2013. (Not. : 14873/13/CC) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier juillet deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) Vu l’ordonnance rendue le 31 mai 2013 par un juge d’instruction

LCRI n° 33/2013 Notice du Parquet: 2203/11/CD 3 x art.11 c.p. 3 x ex.p./s. 9 x ex.p./s.prob. 4 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.), né le ( ) à ( )

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéros 35000, 35304 et 37824 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. (nos 35000 et 35304 du rôle) E n t r e : A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugt. 1918/2013 not. 16158/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de 1) A.), demeurant à L-( ) ( ), 2) B.) demeurant à L-( ), ( ), et

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38947 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38047 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 1904/2013 Not. : 26300/07/CD Audience publique du 27 juin 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( );

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38847 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 36529 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 37710 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice