Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq mai deux mille onze Numéro 35985 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: L.), ouvrier, demeurant à F- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

N° 30 / 11. du 5.5.2011. Numéro 2854 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel,

N° 29 / 11. du 5.5.2011. Numéro 2861 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la

Assistance judiciaire accordée à B par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 21 janvier 2010 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mai deux mille onze. Numéro 35748 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Arrêt du cinq mai deux mille onze rendu sur requête de A tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. LA COUR D’APPEL troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail et en matière de relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice, statuant sans recours, les parties

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mai deux mille onze. Numéro 36375 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mai deux mille onze. Numéro 36123 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de

Jugement commercial VIe No 635 / 2011 Audience publique du jeudi, cinq mai deux mille onze. Numéro 133826 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur le docteur A.), demeurant à D-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître

- Arrêt civil - Audience publique du cinq mai deux mille onze Numéro 37021 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e JJJ AAA FFF, pensionné, demeurant à CH- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille onze Numéro 35742 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du quatre mai deux mille onze. Numéro 35883 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège

no. 1505/2011 cr/16 not. 2281/04/CD 2x exp.+s 2 étr. aff.-publ. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X, née le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ); Y, né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ); - prévenus -

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille onze Numéro 35481 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Robert BIEVER, procureur général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt référé Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 35785 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 10 février

Arrêt N°234/11 X du 4 mai 2011 not 2723/10/XC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant défaut

Arrêt référé Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 36765 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), commerçant, demeurant en Italie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/

Arrêt référé Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 36766 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), commerçant, demeurant en Italie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/

Rép. fiscal n° 1977/11 du 4.5.2011 Audience publique du quatre mai deux mille onze ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r

Arrêt référé Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 34987 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 juin 2009,

Assistance judicaire accordée à M. C) par décison du délégué du bâtonnier du 29 septembre 2010 Arrêt référé travail Audience publique du 4 mai deux mille onze Numéro 36723 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à