Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40704 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40270 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40331 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, gérant, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Jugement civil no 93/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 117177 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Caroline ENGEL, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. anciennement DEXIA BANQUE

Jugt no 1106/2014 (16/cr) not. 5567/14/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu en présence de : 1) l’Administration

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40367 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, et son épouse 2) B, retraitée, les deux demeurant à F- .. U,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40327 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- .. U (France), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil no 97/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois avril deux mille quatorze. Numéros 120708 et 123306 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40330 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- .. X (France), appelante aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40163 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Nathalie JUNG, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-9186 Stegen, 4, route de Medernach, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40270 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40163 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Nathalie JUNG, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-9186 Stegen, 4, route de Medernach, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40326 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- .. U appelant aux termes d’un exploit de l'

Numéro 40990 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois avril deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 13 mars 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), contre un jugement rendu en date du 17 février 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

LCRI n° 18/2014 notice n° 11872/13/CD 1 ex.p. 1 étr. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), actuellement détenu - p r é v e n u en présence de : Maître

Numéro 40990 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois avril deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 13 mars 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), contre un jugement rendu en date du 17 février 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40328 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- ... U, appelant aux termes d’un exploit de l'

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 102/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156498 Par requête déposée le 6 septembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 104/2014: (article 219 du code civil représentation en vue d’un acte déterminé): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159974 Par requête déposée le 10 février 2014, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux avril deux mille quatorze, No 103/2014: (article 219 du code civil représentation générale): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 159974 Par requête déposée le 10 février 2014, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à