Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. : 2233/2010 E-TRAV-170/09 Audience publique du 5 octobre 2010 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A, demeurant à ( ), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et : la

Arrêt N° 369/10 V. du 5 octobre 2010 (Not. 02633/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no. 154/2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille dix. Numéro 121492 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille dix. Numéro 32680 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille dix. Numéro 36411 du rôle. Composition: Irène FOLSCHEID, présidente de chambre, Carlo HEYARD, premier conseiller, Annette GANTREL, première conseillère, Jean ENGELS, avocat général, Paul WAGNER, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil no 177 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 29 septembre 2010 Numéro 124130 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège social à L-1471

Jugt no 3092/2010 Not. : 14819/09/CC et 24190/09/CC Audience publique du 28 septembre 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre IC X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), actuellement détenu - p r é v e n u - F A I T S : Par citations du

Arrêt n° 686/10 Ch.c.C. du 24 septembre 2010. (Not. : 5203/10/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre septembre deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (F), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

N° 54 / 10. du 23.9.2010. Numéro 2456 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois septembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Astrid MAAS,

Rép. n°:2082/10 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2010 Ordonnance de référé Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Eschsur-Alzette en date du 17 mai 2010, laquelle requête demeure annexàé la minute de la présente ordonnance de ré,féré dans la cause entre A.) , salarié, demeurant à F-( ) ( France), ( ),

Rép. n°:2082/10 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2010 Ordonnance de référé Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Eschsur-Alzette en date du 17 mai 2010, laquelle requête demeure annexàé la minute de la présente ordonnance de ré,féré dans la cause entre A.) , salarié, demeurant à F-( ) ( France), ( ),

Arrêt n° 654/10 Ch.c.C. du 1er septembre 2010. (Not. 5211/10/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier septembre deux mille dix l’arrêt qui suit : Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig Vu

Arrêt concurrence déloyale Audience publique du dix-huit août deux mille dix. Numéro 36277 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge AAA N.V., établie et ayant son siège social à B- UUU,

No. Rôle: 131390 Réf. No. 649/2010 du 12 août 2010 à 8h50 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du jeudi, 12 août 2010, tenue par Nous Anne SIMON, Juge délégué au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

No rôle : 129730 Réf. No. 629/2010 du 29 juillet 2010 à 14h20 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du 29 juillet 2010 , tenue par Nous, Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial VIe No 977 / 2010 Audience publique du jeudi, quinze juillet deux mille dix. Numéro 129826 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Aurélie DIOGO, greffière assumée. E n t r e : 1. la société anonyme de droit anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à

N° 53 / 10. du 15.7.2010. Numéro 2785 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la

N° 51 / 10. du 15.7.2010. Numéro 2762 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Camille HOFFMANN, premier

N° 52 / 10. du 15.7.2010. Numéro 2793 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34625 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou