Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 119/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéro 145182 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 117/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéros 150092 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil no 132 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 31 mai 2013 Numéro 137076 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A), salariée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt n° 291/13 Ch.c.C. du 30 mai 2013. (308/05/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente mai deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2404/11 rendue le 10 novembre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 novembre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38740 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38349 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre ; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, dont les

Assistance judiciaire a été accordée à A.) par le délégué du Bâtonnier en date du 29 septembre 2011 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéros 36941 et 37626 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain

- Arrêt civil - Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 37418 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société civile immobilière SOC.1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par ses deux gérants, A.),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38734 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-(

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38735 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

- Arrêt civil - Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 36570 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOC1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38222 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38558 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 37330 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) s. à r. l., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 37431 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) s. à r. l., établie et ayant son siège

- Arrêt civil - Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 37764 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), épouse , sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch

Rép. fisc. no 1447/13 Audience publique du 30 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA S.A., demanderesse,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38351 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38259 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 35533 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration