Décisions intégrales des juridictions judiciaires

-Arrêt civil- Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 34997 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A.), retraité, demeurant à L-( ), 2) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 32655 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’établissement public A, en abrégé A, établi à L-, représenté par le président de son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35489 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33377 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-7235, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33214 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33835 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 34357 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35596 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35253 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « Restaurant», établie à L-, appelant aux termes d’un exploit d’

Jugement no 224 / 2010 (première chambre) Audience publique du jeudi quinze juillet deux mille dix. Numéro 117434 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Monique BARBEL, greffier. Entre : A.), retraité, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un acte

Jugement commercial XV N° 825/2010 Audience publique du mercredi, quatorze juillet deux mille dix. Numéros 124218 et 125217 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Anita LECUIT, juge ; Alain THILMANY, greffier. I (rôle 124 218) E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), fonctionnaire, et 2. Madame PERSONNE2.),

Jugt no 2720/2010 Not. : 7465/10/CC Audience publique du 14 juillet 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.) , Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et de l’Egalité des Chances, demeurant professionnellement à L-( ), ( ), élisant domicile en l

Jugt n° 2846/2010 Notice du Parquet : 6600/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: A.) ,

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34362 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, docteur en droit, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34200 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36197 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35665 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 20

Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35937 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R) et son épouse 2. H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34754 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, directeur de société, demeurant à RRR (Italie), 2) BBB, directrice de société, demeurant à

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34792 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite