Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-six mai deux mille onze Numéro 35294 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffière. E n t r e : 1) RRRSSS, retraité, et son épouse 2) LLLBBB, retraitée, les deux demeurant ensemble à L- , appelants

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mai deux mille onze Numéro 35260 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, technicien, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mai deux mille onze Numéro 35588 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mai deux mille onze Numéros 35987 et 36090 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mai deux mille onze Numéro 36297 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

N° 37 / 11. du 26.5.2011. Numéro 2852 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mai deux mille onze. Numéro 35822 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mai deux mille onze. Numéro 36087 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mai deux mille onze. Numéro 35485 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mai deux mille onze. Numéro 37032 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie et ayant eu son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mai deux mille onze. Numéro 35506 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mai deux mille onze. Numéro 35980 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six mai deux mille onze. Numéro 35607 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

- Arrêt en matière d’appel de divorce - Audience publique du vingt-six mai deux mille onze Numéro 36419 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffière. E n t r e CCCBBB, demeurant à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mai deux mille onze Numéro 35955 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mai deux mille onze Numéro 35700 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six mai deux mille onze Numéro 35565 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Jugement civil no 149 / 2011 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-cinq mai deux mille onze. Numéro 127601 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e A.), inspecteur de police, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze Numéro 35031 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : EEESSS, demeurant à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg

- Arrêt de la Cour d’appel, neuvième chambre - Audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze Numéro 35659 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e CCCDDD, juriste, demeurant à CH- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier