Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mars deux mille quatorze Numéro 37570 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),

N° 23 / 14. du 6.3.2014. Numéro 3314 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Ria LUTZ, premier conseiller à la Cour d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille quatorze. Numéro 38919 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

LCRI n° 13/2014 notice n° 1821/11/CD 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire Y.), né le ( ) à ( ) (Angola), demeurant à L-( ), ( ),

- Arrêt commercial - Audience publique du six mars deux mille quatorze Numéro 39043 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e VR.) , indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

N° 24 / 14. du 6.3.2014. Numéro 3305 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Rép. fisc. no 665/14 Audience publique du 6 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demeurant à, demandeur au principal,

- Arrêt commercial - Audience publique du six mars deux mille quatorze Numéro 39043 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e VR.) , indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille quatorze. Numéro 38545 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

N° 25 / 14. du 6.3.2014. Numéro 3311 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mars deux mille quatorze Numéro 38943 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société de droit autrichien SOC1.) GmbH, établie et ayant son siège social à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mars deux mille quatorze Numéro 39752 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du six mars deux mille quatorze Numéro 37775 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e JA.) , sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit d’un acte de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt commercial - Audience publique du six mars deux mille quatorze Numéro 39042 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e MF.), retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt civil - Audience publique du six mars deux mille quatorze Numéro 37775 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e JA.) , sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit d’un acte de l’huissier de justice suppléant

N° 26 / 14. du 6.3.2014. Numéro 3309 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille quatorze. Numéro 39159 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

- Arrêt commercial - Audience publique du six mars deux mille quatorze Numéro 39042 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e MF.), retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du cinq mars deux mille quatorze Numéro 40170 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 5 mars deux mille quatorze Numéro 35262 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie MACKEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 5 août