Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit mai deux mille onze. Numéro 35732 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt référé Audience publique du 18 mai deux mille onze Numéro 36809 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 décembre 2010,

Arrêt référé Audience publique du 18 mai deux mille onze Numéro 36288 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 2 juillet 2010,

Jugement civil no. 160 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille onze. Numéro 132073 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge-délégué, Simone WAGNER, greffier. E n t r e Maître Michel ASTIER, mandataire judiciaire, demeurant à F-13286 Marseille, cedex 6, 1,

Arrêt N° 265/11 X du 18 mai 2011 not 10543/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt N° 266/11 X du 18 mai 2011 not 9507/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille onze Numéro 34578 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 64/2011 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille onze Numéro 85798 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), épouse

Arrêt N° 257/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 9133/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 261/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 15316/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Rosario GRASSO, avocat à la

Jugement civil no 142/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 mai 2011. Numéro du rôle : 129.417 Composition: Agnès ZAGO, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. E N T R E : X.), aide socio-familiale, demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 63/2011 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille onze Numéro 135992 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Rép. fiscal No. 2172/11 Audience publique du seize mai deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), gérant de société, demeurant à L-( ), ( ) partie demanderesse comparant par Maître Véronique

Jugt no 1640/2011 étr. ex. p. not. 1246/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u _________________________________________ F A I T S :

N° 32 / 11. du 12.5.2011. Numéro 2865 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la

N° 31 / 11. du 12.5.2011. Numéro 2869 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille onze. Numéro 35569 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 29 avril 2010 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille onze. Numéro 36078 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier