Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 149946 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 81/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 143582 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), 2) B.), éditeur,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 80/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize NuméroNUMERO2.) du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 146665 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 146645 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 81/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 143582 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugt n° LCRI 19/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u s - en

- Arrêt civil - Audience publique extraordinaire du dix-neuf avril deux mille treize Numéro 39713 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel du 2 avril 2013, comparant par Maître Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37931 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt no 1217/2013 ex.p./s. fermeture d’établ. not. 21428/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), p r é v e n u en présence de : la société à responsabilité

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38147 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., en abrégé A, établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38836 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugt no 1 2 1 9 / 2013 Notice no 15502/07/CD acquittement étr. 2 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), Y.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant ( ), L-(

Jugt no 1 2 1 9 / 2013 Notice no 15502/07/CD acquittement étr. 2 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), Y.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant ( ), L-(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38577 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37160 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 35969 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 27 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3167 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier conseiller à

Jugt no 1218/2013 2x ex.p./s not. 14074/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37448 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président ; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de