Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34947 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société A, établie et ayant son siège à ( ), représentée par ses organes statutaires

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34580 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35059 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 32469 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34119 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34986 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéros 32046 et 32219 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre I. 1) A, conseiller économique, demeurant à ( ), 2) la société de droit français B.

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35054 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35034 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Numéro 36110 du rôle Arrêt Adoption du sept juillet deux mille dix rendu dans l'affaire d’adoption de A, née le 15/02/1963 à Strasbourg (F), demeurant à ( ) par B, né le 07/04/1939 à Machtum (L), demeurant à ( ) les deux comparant en personne et assistés par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. LA COUR D’APPEL : Le

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35259 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, médecin, demeurant à ( ), appelant aux fins d’un exploit de l’huissier Georges

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35573 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 36154 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35928 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 32480 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35603 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35555 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 36153 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide soignante, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéro 35160 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35600 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide-comptable, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de