Décisions intégrales des juridictions judiciaires

-Arrêt civil- Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 34309 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la résidence CCC, sise à L- , représenté par son syndic, la société à responsabilité

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35769 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35773 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35399 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept avril deux mille onze Numéros 35245 et 35774 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

- Arrêt civil - Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 34306 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la résidence AAA, sise à L- , représenté par son syndic, la société à responsabilité

-Arrêt civil- Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 35297 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1. XXX, demeurant à , 2. YYY, demeurant à , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane

- Arrêt commercial - Audience publique du sept avril deux mille onze Numéro 33987 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois XXX S.A., établie et ayant son siège social à L- , inscrite au

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35572 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35552 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéros 35507 et 35651 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35706 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 36461 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35211 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35551 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 36459 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35690 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35796 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35811 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept avril deux mille onze. Numéro 35680 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant