Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 371/2014 not. 5091/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1. X.), en sa qualité d’administrateur, de gérant technique et de travailleur désigné de la société SOC1.) SA ; né le ( ) à ( ) (France),

Jugt n° 400/2014 Not.: 19955/12/CD Ex.p./s.prob. 3x Audience publique du 30 janvier 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 12

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 38757 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

LCRI n° 7/2014 notice n° 21651/12/CD (cr/13/chcrim) réclus.2x art.11 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), Y.) né le ( )à ( ) (Italie), actuellement détenus au Centre pénitentiaire

N° 7 / 14. du 30.1.2014. Numéro 3282 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

- Arrêt civil - Audience publique du trente janvier deux mille quatorze Numéro 38095 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée FE.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 38997 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à CH-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 9 / 14. du 30.1.2014. Numéro 3302 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Jugt. 369/2014 Ex.p. (2x) etr. not.10567/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), 2. P.2.), née le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), prévenus

Jugt no 368/2014 not. 12996/13/CD (CRI 245/04/CRIL) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2013 Vu l’arrêt n° 20-0041134-07,OWV du 17 novembre 2009 rendu par le Gerechtshof ‘s-Hertogenbosch, meervoudige kamer voor strafzaken, ainsi que l’arrêt n° S 09/05050 P du 4 octobre 2011 du Hoge Raad der Nederlanden rejetant le recours interjeté contre l’arrêt du 17

Jugt no 337/2014 16/cs 2x t.i.g étr. not. 30845/12/CD not. 33067/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu-

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéros 37578 et 38317 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : 1) A.), ouvrier, demeurant à ( ), 2) ASS.1.) société anonyme, compagnie d’

Numéro 40703 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-neuf janvier deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A), assistée par Maître Julie DURAND, en

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39717 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois A S.A., établie et ayant

Jugement civil no 33/2014 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille quatorze. Numéro 151998 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société de droit singapourien SOCIETE1.) (PTE.) LTD, établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39750 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 38639 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39600 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 39600 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze Numéro 35742 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), médecin dentiste, demeurant à B-3080 TERVUREN, 12 Groenlaan, appelant aux termes d’un exploit