Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 38546 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 39350 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Marie-Laure Meyer, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 39198 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt référé Audience publique du 24 avril deux mille treize Numéro 36936 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 24 avril deux mille treize Numéro 38283 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. BL), 2. YL), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 32076 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : X.), médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38790 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A.) et son épouse, 2. B.), les deux demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38694 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 37756 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et

1 Numéro 39620 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-quatre avril deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A.) et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B.), veuve C.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéros 36681 et 38057 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt référé travail Audience publique du 24 avril deux mille treize Numéro 39222 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 39239 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), employé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial XV No. 612 / 13 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéros 135844 et 136461 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 135 844) E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 34629 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), anciennement SOC.1.), établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 37809 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38386 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), aide-dentiste, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 36934 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 34528 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français A, établie et ayant son siège social à F- ..

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38074 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ) (ETATS-UNIS), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de