Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 50/2014: (article 1426 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158336 Par requête déposée par son mandataire Maître Laura BRACHMOND, avocat, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, le 11 décembre 2013 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et auprès du greffe

Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 52/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157333 Par requête déposée par son mandataire Maître Franca ALLEGRA le 28 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le

Jugement civil sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 48/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662 (Jugement rectificatif) Le tribunal Entendu la requérante PERSONNE2.) aux termes de sa requête en rectification d’une erreur matérielle déposée au greffe du tribunal de et à Luxembourg le 21

Jugement sur requête du mardi, vingt-cinq février deux mille quatorze, No 56/2014: (article 1429 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157426 Par requête déposée par son mandataire Maître Nathalie BORON, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie PERSONNE2.) le 5 février 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et auprès du greffe

Arrêt N° 101/14 VI. du 24 février 2014 (Not 1445/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

LCRI n° 10/2014 notice n° 10540/12/CD 1 ex.p. 1 étr. 1 art. 11 c.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) - p r é

- Arrêt civil - Audience publique du vingt février deux mille quatorze Numéro 33337 et 33461 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) ST.), , 2) CT.), 3) RT.), , 4) PT.), 5) MT.), appelants aux termes 1) d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt février deux mille quatorze Numéro 38097 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant

Jugt no 6 1 6 / 2014 Notice no 11359/13/CD disjonction sub 1) 2 ex.p.+ s 1 étr 1 publ.jugt. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), né le ( ) à ( ) (Grèce), demeurant à ( ), L-( ), 2. Y.), né le ( )

- Arrêt civil - Audience publique du vingt février deux mille quatorze Numéro 38097 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant

- Arrêt civil - Audience publique du vingt février deux mille quatorze Numéro 33337 et 33461 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) ST.), , 2) CT.), 3) RT.), , 4) PT.), 5) MT.), appelants aux termes 1) d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 6 1 6 / 2014 Notice no 11359/13/CD disjonction sub 1) 2 ex.p.+ s 1 étr 1 publ.jugt. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), né le ( ) à ( ) (Grèce), demeurant à ( ), L-( ), 2. Y.), né le ( )

Jugement commercial XV No. 222 / 14 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille quatorze. Numéros 134 611 et 137 139 du rôle Composition : Robert WORRÉ, Premier juge-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 134 611) E n t r e : Monsieur X.), dit X’.), artiste lyrique,

Arrêt N°10/14 Ch. CRIM. du 19 février 2014 (14311/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le

Jugt n° 581/2014 not. 26028/13/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) -

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 38/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 154384 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 152986 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit français par actions simplifiées SOCIETE1.) SAS, établie et ayant

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 37/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 156090 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 36/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 155587 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 45/2014 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille quatorze Numéro 154251 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1