Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37160 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Jugt no 1 2 1 9 / 2013 Notice no 15502/07/CD acquittement étr. 2 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), Y.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant ( ), L-(

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 38186 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social

N° 26 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3156 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38577 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38147 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., en abrégé A, établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt no 1218/2013 2x ex.p./s not. 14074/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 38119 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 1217/2013 ex.p./s. fermeture d’établ. not. 21428/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), p r é v e n u en présence de : la société à responsabilité

Jugt no 1 2 1 9 / 2013 Notice no 15502/07/CD acquittement étr. 2 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), Y.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant ( ), L-(

N° 28 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3165 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37931 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 36993 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38794 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) société de droit Luxembourgeois, RCS Luxembourg B , dont le siège

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 39198 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 36626 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), agent immobilier, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 37869 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller ; Brigitte KONZ, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. G), 2. J), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 31 août 2011,

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille treize Numéro 31140 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 23 mars 2006,

Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille treize Numéro 38804 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept avril deux mille treize. Numéro 38009 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite