Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no not. 22644/2009CD 2635/2010 D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. X né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ) - prévenu- =======================================================

Jugt no not. 22644/2009CD 2635/2010 D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. X né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ) - prévenu- =======================================================

Arrêt n° 553/10 Ch.c.C. du 12 juillet 2010. ( n° 365/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze juillet deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 818/10 rendue le 5 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite à des requêtes déposées par le mandataire

Arrêt N° 323/10 VI. du 12 juillet 2010 (Not 26479/05/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique le douze juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement no. not. 18481/2009CC 2574/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre i.c. étr. confisc. X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), B-( ) - prévenu - =====

Jugement no. not. 18481/2009CC 2574/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre i.c. étr. confisc. X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), B-( ) - prévenu - =====

N° 50 / 10. du 8.7.2010. Numéro 2526 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la

N° 46 / 10. du 8.7.2010. Numéro 2771 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la

N° 49 / 10. du 8.7.2010. Numéro 2777 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à

Jugt no 2597/2010 not. 23329/09/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), ( ), prévenu en présence de: l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité

N° 48 / 10. du 8.7.2010. Numéro 2770 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 34593 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, chauffeur professionnel, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Assistance judiciaire accordée à B par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 2 juillet 2009 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 34838 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 35198 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 31422 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 34254 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35511 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 34518 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35482 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 23 octobre 2009,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 32963 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre ; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller ; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par