Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 11/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 janvier 2014. Numéro du rôle: 153850 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 153612 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement Intérêts civils no 15/2014 (Intérêts Civils 156516) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 17/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 150561 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 12/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 152374 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 13/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 154824 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 44/14 V. du 21 janvier 2014 (Not. 21340/02/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) Pciv1, demeurant à 2) Pciv6, demeurant à et AK, demeurant à , agissant en

Arrêt N° 43/14 V. du 21 janvier 2014 (Not. 5720/11/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), pensionné, né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ) citant direct, demandeur

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 152331 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille quatorze Numéro 151439 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 37/14 Ch.c.C. du 20 janvier 2014. (Not.: 32067/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'ordonnance n° 2954/13

Exécution sur minute No. Rôle: 158749 du 20 janvier 2014 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 20 janvier 2014, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement I.C. no 11 / 14 ( Intérêts Civils 148665 ) XIe chambre ___________________________________________________________ Audience publique du vendredi, 17 janvier 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Jugement commercial II No 101/2014 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille quatorze Numéro 146941 du rôle Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.) et Madame PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux demeurant à B

Rép.fisc.no. 243/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 17 JANVIER 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING François ENGELS Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille quatorze. Numéro 38921 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 37951 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt commercial - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 37638 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e AI), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

- Arrêt civil - Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 38747 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) CM), 2) A), épouse M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille quatorze Numéro 39226 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. (A), établie et ayant son siège social à L-( ),