Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 201/13 V. du 16 avril 2013 (Not. 25788/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 74/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 139218 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse par opposition aux termes

No. Rôle: 152500 Réf. No. 218/2013 du 16 avril 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 avril 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du

Jugement Civil (IIIe chambre) no 82/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro du rôle : 148.450 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Guy BREISTROFF, substitut du Procureur d’Etat, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme de droit belge

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 71/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 150516 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.) sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 72/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 147858 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 145879 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 76/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 150584 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Nathalie HAGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) sàrl., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 75/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 145259 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 71/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 150516 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.) sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), rue ( ), appelant aux termes d’un

Jugement Intérêts civils no 73/2013 (Intérêts Civils 149003) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 70/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 144555 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement bail loyer (XIVe chambre) Numéro 78/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 148136 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1455 / 2013 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 A V R I L 2013 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt n° 209/13 Ch.c.C. du 12 avril 2013. (Not. : 8822/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze avril deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 38563 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 23 / 13. du 11.4.2013. Numéro 3161 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Jugement no. 1 1 4 6 / 2 0 1 3 not. 8212/2010CD 3 ex.p./s.prob. interd. droits civils AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) - actuellement détenu en présence de: -

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze avril deux mille treize. Numéro 33491 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Jugement commercial VIe No 451/2013 Audience publique du jeudi, onze avril deux mille treize. Numéro 145516 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société en nom collectif SOC.1.) s.e.n.c., anciennement SOC.1’.) s. e.n.c., établie et ayant