Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 97/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 29 mars 2011. Numéro du rôle: 122453 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Pascale NOERDEN, greffière. ENTRE: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à S-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 47/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf mars deux mille onze Numéros 127988 et 131668 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), maçon, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 45/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf mars deux mille onze Numéro 132191 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 171/11 V. du 29 mars 2011 (Not. 17360/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 174/11 V. du 29 mars 2011 (Not. 4523/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Yves ALTWIES, avocat à

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 46/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf mars deux mille onze Numéro 132354 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 1129/11 Notice du Parquet : 9895/10/CC Etr. 1x JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 25 mars 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Serbie-et-Monténégro), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T

Jugt no 1077/2011 not. 9236/10/cd AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre ex.p. étr. confisc. X.), né le ( ) à ( ) (République de Chine), demeurant ( ), L-( ), -prévenu - --------------------------------------

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze Numéros 36093 et 36341 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze Numéro 35073 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze Numéro 36222 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg des 2

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze. Numéro 34021 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze Numéro 34909 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) LLL AAA, demeurant à L- , 2) PPP FFF, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze Numéros 36552 et 36576 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : YYY DDD, retraitée, demeurant à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 1076/2011 jonction not. 5663/10/CD et 31511/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de l’association sans but lucratif ASBL.) ASBL

Jugt no 1093/2011 not.14850/10/CD et not. 3697/11CD étr. ex.p. s. prob. jonction AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Serbie-et-Monténégro), demeurant à L-( ), ( ), prévenu

Jugt. no 1100/2011 not. 13919/10/CD et 17142/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre jonc. ex.p. conf. X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ); ex.p. conf. Y.), née le ( ) à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze. Numéro 36028 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze. Numéro 35907 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze. Numéro 35568 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A.., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par