Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4952 / 2013 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 D E C E M B R E 2013 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

No. Rôle: 157598 Réf. No. 785/2013 du 20 décembre 2013 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 20 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

^(JSll&0A5 JMgement commerrigi n Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille treize. Numéros 1S7603etisa noo w...;i|r Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1®'vice-président s Karin GUILLAUME,vice-présidente NadinheaWrApLeCsH,,1®1'®s'ujbusgteit ut du Procureur d'État s Martme MATHAY,greffier. ' Entre: 1. Dr. demeurant à C - . (- - )

N° 80 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3265 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 37739 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéros 37985 et 38086 du rôle Composition: Agnès ZAGO, conseiller-président, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e la société anonyme A.), , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 37947 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marie-Laure MEYER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Rép. fisc. no Audience publique du 19 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAAAAAA,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 38920 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), ayant exploité en son nom personnel le Café « X »

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 37613 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), établie et ayant son siège social à KZ-( ), représentée par son organe statutaire,

N° 79 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3271 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38561 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38311 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2012,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 36567 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

N° 77 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3234 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 82 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3238 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38561 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38849 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 81 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3260 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 39482 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de