Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°143/11 X du 16 mars 2011 not 1848/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

-Arrêt civil- Audience publique du seize mars deux mille onze Numéro 35471 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société XXXXXX, établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 34930 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. RS), retraité, et son épouse 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 34895 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 27 avril 2009, comparant par

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35823 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. I), et 2. M), demeurant ensemble à L-1130 Luxembourg, 55, rue d’Anvers, appelants aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 928/2011 16/cr exp.+sprob. not. 14496/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu -----------------------------------------------------

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mars deux mille onze Numéro 35940 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employé privé, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Numéro 36853 du rôle Arrêt Tutelle du seize mars deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 22/12/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, né le 16/07/1976 à Luxembourg, fonctionnaire communal, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt commercial Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 34424 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35973 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt référé Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 36713 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 27 octobre 2010,

Arrêt référé Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35809 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Arrêt N°141/11 X du 16 mars 2011 not 7254/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt référé Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 36477 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée BV) II MALL, 2. la société à responsabilité limitée BV) II APPARTMENTS,

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35975 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35544 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 9

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35681 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 février

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35978 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mars deux mille onze Numéro 36336 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A, ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Arrêt n° 148/11 Ch.c.C. du 15 mars 2011. (147/10/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 189/11 rendue le 28 janvier 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4