Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire pour la partie B) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 134/2010 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juin deux mille dix Numéro du rôle : 127.779 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d

Référence commerciale II N° 955/10 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juin deux mille dix. Gestion contrôlée : 211/09 SOCIETE1.) S.A. Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGER, juge ; Laurent SECK, substitut du Procureur d’Etat ; Mireille REMESCH, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu en

n° LCRI 20/2010 Notice du Parquet: 5880/07/CD exp 11CP cabaret restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( )/ République Dominicaine, demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: A.) ,

Jugt no 2318/2010 Not.5425/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) , t.i.g. née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. B.) , t.i.g. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L

Jugt no 2318/2010 Not.5425/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) , t.i.g. née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. B.) , t.i.g. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L

Jugt no 2335/2010 not. 27807/09/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à F-( ), ( ), prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 8 avril

N° 45 / 10. du 24.6.2010. Numéro 2763 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 33720, 33991 et 34715 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : A, enseignant, demeurant à L-4956 Hautcharage, 13, rue Roger Frisch, appelant aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34979 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34979 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 32919 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34744 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34970 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 35251 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 32918 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), épouse B.), demeurant à F-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 33520 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, commerçant, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 34744 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 35251 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéro 31265 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, conducteur routier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix Numéros 32919 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de