Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 37701 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 39158 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38214 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société anonyme A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 janvier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 39470 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1.) Mme A.) et 2.) Mme B.), les deux faisant le commerce sous la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize. Numéro 38829 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 78 / 13. du 19.12.2013. Numéro 3267 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier conseiller

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 37153 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize Numéro 38235 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A.), 2) B.), 3) C.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 24

Numéro 40648 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit décembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 29 novembre 2013 au greffe de la Cour d’appel, contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernant A), , ne comparant pas en personne,

Arrêt référé Audience publique du 18 décembre deux mille treize Numéro 39745 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 36114 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéros 35753 et 39429 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. 1. A1, 2. A2, 3. A3, 4. A4, 5. A5, 6. A7, 7. A8, 8. A9, 9. A10, 10. A11, 11. A13, I. E n t r e :

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 39360 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze Numéro 31488 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 8 mars

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 40065 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à D- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL

Assistance judiciaire accordée à C) par décision du délégué du bâtonnier du 15 mars 2013 Arrêt référé Audience publique du 18 décembre deux mille treize Numéro 39952 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux

Arrêt N°659/13 X. du 18 décembre 2013 not 20430/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : SOC.1.) (SOC.1.)), établie et ayant son siège social à F-( ), demanderesse au civil,

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 39545 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme A) Luxembourg SA, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 39157 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 39451 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse, 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy