Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 37808 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 38696 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), vendeuse, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 39082 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A SARL,

Arrêt civil Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 37847 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée V), 2. la société à responsabilité limitée I), appelantes aux termes d’

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 37821 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt référé Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 38881 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 38628 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 37986 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 37883 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société SOC.1.), agissant pour le compte de son compartiment SOC.1.), établie et

Jugement civil no 71 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-sept février deux mille treize. Numéro 143531 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. Entre : A.), artiste, demeurant à B-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement no 719/2013 N° notice 6594/12/CC IC 2x Déf. 1x DEFAUT Audience publique du 27 février 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ); - p r é v e n u

Arrêt référé Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 38966 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 37667 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge A SPRLU, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 38500 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt N°124/13 X du 27 février 2013 not 8971/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 36273 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit anglais A LTD,, établie et ayant son siège social à GB .. U, inscrite au registre

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-sept février deux mille treize. Numéro 34171 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), installateur, et son épouse 2) B.), ouvrière, les deux demeurant ensemble à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du 27 février deux mille treize Numéro 38776 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille treize Numéro 35744 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société civile immobilière SOC.1.), en liquidation, établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 40/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 150787 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit