Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 39/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 147504 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 38/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 146849 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 42/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 150763 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 121/13 V. du 26 février 2013 (Not. 24085/09/CD; Not 5203/10/CD; Not 17073/10/CD; Not 9768/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 41/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 147540 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), traducteur et interprète, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2013 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille treize Numéro 142816 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Rép.fisc.no 785/2013 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 FEVRIER 2013 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), ci-avant au service de la société à responsabilité limitée SKYPE COMMUNICATIONS, demeurant à L-( ), DEMANDEUR, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 37890 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 35404 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A.), médecin-psychiatre, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

-Arrêt civil- Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéros 33683 et 33792 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : A.), architecte, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 37885 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 39175 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt civil - Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 38295 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à L-9265 Diekirch, 22, rue du Palais, agissant en sa qualité de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un février deux mille treize Numéro 37734 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A. demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 37966 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Jugt no 664/2013 not. 11580/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille treize. Numéro 37728 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) Maître A, demeurant à L-( ), 2) Maître B, demeurant à L-( ), appelants aux

N° 371/13 Not.: 3723/12/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 20 février 2013, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Françoise SCHANEN, premier juge Annick DENNEWALD, juge, Jeannot RISCHARD, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l

Numéro 39347 du rôle Arrêt Tutelle du vingt février deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 14 décembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 14 novembre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-( ),

Arrêt commercial – faillite – arrêt rectificatif Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 38410 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité