Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 18 décembre deux mille treize Numéro 38865 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C) & Fils, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Numéro 40564 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit décembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 31 octobre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, par A), demeurant à L-1932 Luxembourg, 24, rue Auguste Letellier, comparant en personne, assistée par Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude

Arrêt N°661/13 X du 18 décembre 2013 not 23497/11/CD, 6145/10/CD et 27270/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt civil Audience publique du 18 décembre deux mille treize Numéro 37848 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), et son épouse 2. S), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 40462 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, de Diekirch du 12

Numéro 40512 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit décembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 10 octobre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par A), , comparant en personne et assisté par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 18 septembre 2013 par le

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéros 38629 + 38811 + 38812 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt du dix-huit décembre deux mille treize dans l’affaire entre la société anonyme A en faillite et 1) la société B s.à r.l. et 2) Maître Fabien VERREAUX, en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A. Numéro 39950 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Marie MACKEL, conseillère;

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 35931 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 39686 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 38900 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Arrêt du dix-huit décembre deux mille treize dans l’affaire entre la société anonyme A et 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et 2) Maître Olivier WAGNER, en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A. Numéro 39157 du rôle Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère;

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 40074 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 40171 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 37360 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, consultant en gestion d’entreprise, 2) B, agent de maîtrise

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille treize Numéro 34894 du rôle. Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Christiane RECKINGER, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 39413 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 230/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 152510 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 229/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 135179 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 238/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 décembre 2013. Numéro du rôle: 149096 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge délégué GREFFIER1.), greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de