Décisions intégrales des juridictions judiciaires

-Arrêt civil- Audience publique du neuf mars deux mille onze Numéro 35281 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : HHH SSS, médecin-dentiste, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

-Arrêt civil- Audience publique du neuf mars deux mille onze Numéro 35282 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e HHH SSS, médecin-dentiste, demeurant à L-2520 Luxembourg, 41, allée Scheffer, appelant aux termes d’un exploit de l’

- Arrêt en matière de saisie-arrêt - Audience publique du neuf mars deux mille onze Numéro 35574 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit suisse XXX, établie et ayant son siège social à , inscrite au registre du

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze Numéro 34912 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B les deux demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze Numéro 36293 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze Numéro 34872 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lou THILL de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze Numéro 35233 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du neuf mars deux mille onze. Numéro 35180 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

Arrêt N° 126/11 X du 9 mars 2011 not 5978/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 129/11 X du 9 mars 2011 not 3516/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

n° LCRI 18/2011 Notice du Parquet: 29083/09/CD exp sprob 10 CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), D-( ), actuellement sous contrôle judiciaire, - p r é v e n u en présence

Arrêt N° 130/11 X du 9 mars 2011 not 2189/08/XC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 87 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze. Numéros 131253 et 133501 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (131253) E n t r e Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313

Arrêt référé Audience publique du 9 mars deux mille onze Numéro 36569 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Joséane SCHROEDER, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme I), 2. la société à responsabilité limitée F), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier

- Arrêt en matière de saisie-arrêt - Audience publique du neuf mars deux mille onze Numéro 35575 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit suisse XXX, établie et ayant son siège social à , inscrite au registre du

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 34/2011 Audience publique du mardi, huit mars deux mille onze Numéro 134843 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2011 Audience publique du mardi, huit mars deux mille onze Numéro 131476 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) ORGANISATION1.), ayant ses bureaux à l’Hôtel de Ville (Maison Communale), sise à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 123/11 V. du 8 mars 2011 (Not. 3794/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 35/2011 Audience publique du mardi, huit mars deux mille onze Numéro 134391 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Ordonnance civile (XIVe chambre) Numéro 37/2011 Audience publique du mardi, huit mars deux mille onze Numéro 126872 du rôle Composition: Monique HENTGEN, juge de la mise en état, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ingénieur retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg