Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 34/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille treize Numéro 147965 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille treize Numéro 138364 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant à B-ADRESSE1.) ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf janvier deux mille treize Numéro 130569 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 35/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille treize Numéro 147546 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit panaméen SOCIETE1.) Inc., établie et ayant son siège social au

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf février deux mille treize. Numéro 37910 du rôle. Composition : Michel REIFFERS, premier conseiller-président; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N° 97/13 V. du 19 février 2013 (Not. 5384/08/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 86/13 VI. du 18 février 2013 (Not 7182/12/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze février deux mille treize Numéro 38310 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Roger LINDEN, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), épouse de B.), ouvrière auprès de SOC.1.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze février deux mille treize Numéro 38095 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à. r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze février deux mille treize Numéro 34172 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,

Jugt n° 577/2013 not. 17461/12/CD défaut sub 3) 3 x ex.p./s. ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) 2) B.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 36995 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du 13 février deux mille treize Numéro 37753 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 2 août 2011,

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 37460 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 36563 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Numéro 38918 du rôle Arrêt Tutelle du treize février deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 24/08/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 13/07/2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-( ), représentée par

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 38385 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 38495 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), indépendante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéros 37303 et 37304 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 35326 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son