Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 35349 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : GS), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juillet 2009,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 36025 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Christiane BISENIUS, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, né le 02/02/1967 à Maputo (Mozambique),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 35750 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller , président; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Christiane BISENIUS, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 36303 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt commercial Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 34350 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, sans état connu, demeurant à D- .. UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 35151 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit néerlandais AAA, établie et ayant son siège social à NL- . UUU, Postbus,

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36209 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. AW), et son épouse 2. B), 3. DW), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36304 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36328 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PW), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Frank SCHAAL de Luxembourg et Gilbert RUKAVINA de

Arrêt en matière de la loi du 30 juillet 2002 Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 36333 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme LUXEMBOURG TELECOM S.A., établie et ayant son siège

Arrêt référé travail Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36278 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement

Arrêt en matière de la loi du 30 juillet 2002 Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 36333 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(

Jugement civil no. 50 / 2011 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze. Numéro 129028 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marc KAYL, greffier. E n t r e A), retraitée, demeurant à B-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 48/2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze. Numéro 129027 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

Arrêt N°57/11 X du 2 février 2011 not 4422/08/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36327 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Eliane ZIMMER, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), anc. S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt N° 53/11 V. du 1er février 2011 (Not. 11749/02/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) les

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 16/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 127844 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 18/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 128885 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 17/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 132345 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans profession connue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l