Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique du douze décembre deux mille treize Numéro 38210 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A, commerçant, demeurant à L, faisant le commerce sous la dénomination», immatriculé au registre de commerce et des sociétés

Rép.fisc.no. 4756/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 12 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Gilles-Elie CABOS François RIES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille treize. Numéro 38684 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 75 / 13. du 12.12.2013. Numéro 3257 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, conseiller à la Cour d’appel, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’

N° 72 / 13. du 12.12.2013. Numéro 3251 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille treize. Numéro 38338 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille treize Numéro 39797 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mars

Jugement commercial XV No. 1648 / 13 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille treize. Numéro 145 725 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN ; Premier Vice-Président ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société en commandite simple par actions SOC.1.) S.C.A., ayant été

Arrêt commercial Audience publique du onze décembre deux mille treize. Numéro 31289 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, avocat, demeurant à D- .. U (Allemagne), pris en sa qualité de Insolvenzverwalter über das Vermögen der C,

Arrêt civil Audience publique du 11 décembre deux mille treize Numéro 39652 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Vépronique REYTER, en remplacement de

Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille treize Numéro 39617 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Esch-sur-Alzette

Arrêt référé Audience publique du 11 décembre deux mille treize Numéro 39959 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), agissant par sa succursale au Luxembourg la société anonyme B) Luxembourg, appelante

Jugement civil no 348 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi onze décembre deux mille treize. Numéro 139327 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Caroline ENGEL, juge délégué, David BOUCHE, greffier. E n t r e la s. à r. l. SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt commercial Audience publique du onze décembre deux mille treize. Numéro 38266 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille treize Numéro 39892 du rôle Composition : Roger LINDEN, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 22 mars 2013,

Arrêt référé travail Audience publique du 11 décembre deux mille treize Numéro 39958 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille treize Numéro 39186 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 août

Jugt. 3216/2013 Etr. (2x) not.579/98/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ) (Loyers), 2) Y.), né le ( )à Longwy (F), demeurant à F-( ), ( ), 3) Z

Arrêt N°637/13 X du 11 décembre 2013 not 7953/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 223/2013 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille treize Numéro 152877 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), toiturier, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant