Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 221/2013 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille treize Numéro 151331 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2013 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille treize Numéro 153801 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2013 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille treize Numéro 153801 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 222/2013 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille treize Numéro 153559 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 224/2013 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille treize Numéro 151192 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 225/2013 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille treize Numéro 154056 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 632/13 V. du 10 décembre 2013 (Not. 6336/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 227/2013 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille treize Numéro 152665 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 226/2013 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille treize Numéro 153946 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt n° LCRI 55/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), prévenus du chef

Jugt no 3169/2013 Not. : 7662/12/CD Audience publique du 5 décembre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Pologne), demeurant à L-( ), ( ); -prévenu en présence de: la société SOC1.) S.àr.l.,

N° 71 / 13. du 5.12.2013. Numéro 3254 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller

Jugt n° 3167/2013 Not. : 1179/13/CD JUGEMENT SUR INCIDENT Audience publique du 5 décembre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq décembre deux mille treize. Numéro 38925 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq décembre deux mille treize. Numéro 38422 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq décembre deux mille treize Numéro 37932 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. X.), demeurant à B-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq décembre deux mille treize Numéro 38616 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq décembre deux mille treize Numéro 38564 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

Jugt no 3168/2013 Not. : 9553/08/CD Ex.p./s 1x Confisc. Restit. Audience publique du 5 décembre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à L-( ), ( ); -prévenu - en

- Arrêt civil - Audience publique du cinq décembre deux mille treize Numéro 38768 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A, ingénieur, et son épouse 2) B, fonctionnaire de l’Etat, les deux demeurant ensemble à, appelants aux termes d’un exploit de l