Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéros 128880 et 132085 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 131974 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 361/2011 Étr. Ex.p. Public. Not. 14517/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ) ; -prévenu - en présence de : Maître FOEHR Michel, avocat à la

Jugement no IC 3 / 2011 (intérêts civils 131181) Audience publique du mardi, 1er février 2011 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à D-( ), ( ), demandeur au civil

Jugement Civil (IIIe chambre) no 23/2011 Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille onze Numéro du rôle : 124.541 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Claudine ELCHEROTH, juge, Colette LORANG, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 323/2011 Etr. Ex.p. Not.18497/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie), actuellement détenu pour autre cause, - prévenu - en présence de : A.) , demeurant à L-( ),

Jugt no 344/2011 étr. not. 22781/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), prévenu _____________________________________________________ F A I T S :

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A B.) PAR DECISION DU DELEGUE DU BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2010 ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A A.) PAR DECISION DU DELEGUE DU BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2009 Jugt no 322/2011 Not.23840/07/CD ex.p étr. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2011 Le

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 35634 du rôle Présents: Charles NEU, conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 34516 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 35958 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 35670 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 35484 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 36122 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 34924 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugt no 340/2011 étr. ex.p. confisc. not. 15755/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), prévenu

Jugt n° 287/2011 Notice du Parquet : 9631/10/CD Étr. 1x Audience publique du 26 janvier 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 13 août 2010,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six janvier deux mille onze. Numéro 36363 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., ayant eu

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six janvier deux mille onze. Numéro 36055 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, demeurant à D- .. UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six janvier deux mille onze. Numéros 32197 et 32271 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement AAA1 S.A., plus anciennement AAA2 S.A.