Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35483 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination sociale « B», établie à L-( ), appelant aux

Jugt no 612/2011 Not.24352/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), L-( ), - prévenu - en présence de 1. A.) , demeurant ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35905 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35133 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-1329 ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec

Arrêt commercial Audience publique du seize février deux mille onze. Numéro 34527 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Jugt no 565 / 2011 Not 23407/08//CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre étr. X.), ex.p. née le ( ) à ( ) (P), demeurant à ( ), L-( ) - p r é v e n u e - F A I T S : Par

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 33218 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), retraité, et son épouse 2. B), retraitée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 36388 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Assistance Judiciaire a été accordée à A.) par lettre de Monsieur le Bâtonnier du 7 juillet 2010 avec effet rétroactif à 3 mois au jour de la réception de la demande au secrétariat du barreau- à savoir le 3 février 2010. Jugement civil no 59 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize février deux mille onze. Numéro 127928 du rôle

Jugement civil no 62/2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize février deux mille onze. Numéro 128901 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e A.), sans profession, demeurant à D-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 36602 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme U), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette

-Arrêt civil- Audience publique du seize février deux mille onze Numéro 36968 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e XXX, demeurant à L-OOO, ayant actuellement élu domicile à l’Administration communale de DDD, appelant aux termes d’une

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 35597 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29 août 2007,

Jugt n°562/2011 not. 25244/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) , ex.p. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - en présence de T2.) , demeurant ( ),

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 32910 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L-1027 Luxembourg, 50, avenue de la Gare, prise en sa

Numéro 36816 du rôle Arrêt Tutelle du seize février deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 13/12/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assistée par Maître Emmanuelle RUDLOFF en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

Arrêt commercial Audience publique du seize février deux mille onze. Numéro 35649 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du seize février deux mille onze. Numéro 33824 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize février deux mille onze Numéro 36261 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL de

Arrêt du seize février deux mille onze en matière de saisie-arrêt entre la société AAA et la société BBB S.A. Numéro 36988 du rôle Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. ___________________________________ La Cour d’appel du Grand-Duché