Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 39157 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du 18 décembre deux mille treize Numéro 37848 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), et son épouse 2. S), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 36114 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille treize Numéro 34894 du rôle. Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Christiane RECKINGER, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 40074 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 39413 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24

Arrêt N°659/13 X. du 18 décembre 2013 not 20430/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : SOC.1.) (SOC.1.)), établie et ayant son siège social à F-( ), demanderesse au civil,

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 37360 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, consultant en gestion d’entreprise, 2) B, agent de maîtrise

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 39451 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse, 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 35931 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 18 décembre deux mille treize Numéro 38865 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C) & Fils, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéros 38629 + 38811 + 38812 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 39360 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 40065 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à D- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL

Numéro 40512 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit décembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 10 octobre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par A), , comparant en personne et assisté par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 18 septembre 2013 par le

Arrêt référé Audience publique du 18 décembre deux mille treize Numéro 39745 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 40171 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 40462 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, de Diekirch du 12

Arrêt du dix-huit décembre deux mille treize dans l’affaire entre la société anonyme A et 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et 2) Maître Olivier WAGNER, en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A. Numéro 39157 du rôle Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère;

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéros 35753 et 39429 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. 1. A1, 2. A2, 3. A3, 4. A4, 5. A5, 6. A7, 7. A8, 8. A9, 9. A10, 10. A11, 11. A13, I. E n t r e :