Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix février deux mille onze Numéro 32891 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre ; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Jugt no 494/2011 not. 9769/10/CD et 28320/10/CD étr. ex.p. confisc. restit. jonction AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FÉVRIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) alias X’.) alias X’’.) né le ( ) en ( ), demeurant à F-( ), ( ), actuellement

Jugt no 493/2011 not. 1256/00/CD Etr. Ex.p. (5x) Confisc. Restitut. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.) né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...), (...), 2) P2.) né le (...) à Luxembourg,

Jugement commercial VIe No 220 / 2011 Audience publique du jeudi, dix février deux mille onze. Numéro 130694 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, jug-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L( ),

N° 10 / 11. du 10.2.2011. Numéro 2820 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix février deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 35136 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Jugt no 482/2011 Notice no 18530/08/CD et 3566/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre jonction susp.pron. P1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), P2.), ex.p. né le ( ) à ( ) (BIH), étr.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 34179 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 36036 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 35088 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 34959 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 36232 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

-Arrêt civil- Audience publique du dix février deux mille onze Numéro 35108 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : la société anonyme OOO, établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre du commerce et des sociétés de

Numéro 36528 du rôle Arrêt Tutelle du neuf février deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 28/07/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 19/05/2010 par le

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf février deux mille onze Numéro 36027 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, agent de sécurité, demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 9 février deux mille onze Numéro 36366 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 9 février deux mille onze Numéro 35163 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : O), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 27 mai 2009,

-Arrêt civil- Audience publique du neuf février deux mille onze Numéro 36416 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e NNN RRR, indépendant, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Arrêt référé travail Audience publique du 9 février deux mille onze Numéro 36428 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 août

Jugement no 4 / 2011 (intérêts civils I.C. 132338) (première chambre) Audience publique du mercredi, neuf février deux mille onze. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause Entre : 1) A.), retraitée, et 2) B.) dit B’.), retraité, les deux demeurant à L-( )