Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois février deux mille onze Numéro 32539 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: F.), femme de chambre, demeurant à F-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois février deux mille onze Numéro 36034 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: Philippe HENRY, demeurant à L-1270 Luxembourg, 76, Am Bongert, appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 8 / 11. du 3.2.2011. Numéro 2812 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois février deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, première conseillère à la

Arrêt en matière de la loi du 30 juillet 2002 Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 36333 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 35750 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller , président; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Christiane BISENIUS, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°57/11 X du 2 février 2011 not 4422/08/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36209 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. AW), et son épouse 2. B), 3. DW), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36304 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d

Jugement civil no 48/2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze. Numéro 129027 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

Jugement civil no. 50 / 2011 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze. Numéro 129028 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marc KAYL, greffier. E n t r e A), retraitée, demeurant à B-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36327 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Eliane ZIMMER, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), anc. S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36328 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PW), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Frank SCHAAL de Luxembourg et Gilbert RUKAVINA de

Arrêt civil Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 35349 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : GS), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juillet 2009,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 34461 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A établie et ayant son siège social à ( ), immatriculée au registre

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 35230 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 36276 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Evelyne SCHOESER, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 36303 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

1 Numéro 36761 du rôle Arrêt Tutelle du deux février deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 19/11/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.) , née le ( ) à ( ) (Brésil) employée, demeurant à L–( ), ( ), comparant en personne assisté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 36025 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Christiane BISENIUS, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, né le 02/02/1967 à Maputo (Mozambique),

Arrêt commercial Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 34350 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, sans état connu, demeurant à D- .. UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de