Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 74 / 13. du 12.12.2013. Numéro 3255 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Rép.fisc.no. 4756/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 12 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Gilles-Elie CABOS François RIES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

N° 73 / 13. du 12.12.2013. Numéro 3253 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier

N° 75 / 13. du 12.12.2013. Numéro 3257 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, conseiller à la Cour d’appel, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’

- Arrêt commercial - Audience publique du douze décembre deux mille treize Numéro 38643 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille treize. Numéro 38117 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme B S.A. en faillite, anciennement A S.A., ayant été établie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille treize. Numéro 38338 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille treize. Numéro 38684 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 76 / 13. du 12.12.2013. Numéro 3256 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille treize. Numéro 37685 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 72 / 13. du 12.12.2013. Numéro 3251 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

- Arrêt commercial - Audience publique du douze décembre deux mille treize Numéro 38210 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A, commerçant, demeurant à L, faisant le commerce sous la dénomination», immatriculé au registre de commerce et des sociétés

- Arrêt civil - Audience publique du douze décembre deux mille treize Numéro 34437 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, employé privé, 2) B, retraité, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg

- Arrêt civil - Audience publique du douze décembre deux mille treize Numéro 39000 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société civile immobilière A, établie et ayant son siège social à, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille treize Numéro 39797 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mars

Jugt. 3216/2013 Etr. (2x) not.579/98/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ) (Loyers), 2) Y.), né le ( )à Longwy (F), demeurant à F-( ), ( ), 3) Z

Jugement commercial XV No. 1648 / 13 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille treize. Numéro 145 725 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN ; Premier Vice-Président ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société en commandite simple par actions SOC.1.) S.C.A., ayant été

Jugement civil no 348 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi onze décembre deux mille treize. Numéro 139327 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Caroline ENGEL, juge délégué, David BOUCHE, greffier. E n t r e la s. à r. l. SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt N°637/13 X du 11 décembre 2013 not 7953/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé travail Audience publique du 11 décembre deux mille treize Numéro 39958 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en