Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept février deux mille treize. Numéro 38505 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept février deux mille treize Numéro 37429 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt commercial - Audience publique du sept février deux mille treize Numéro 37156 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept février deux mille treize. Numéro 37411 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

N° 10 / 13. du 7.2.2013. Numéro 3116 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept février deux mille treize. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, présidente, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Ria LUTZ, premier

Jugt no 510/2013 ex.p. x4 étr. x4 art.11 c.p. x4 interd.cabaret.proxén. x3 interd.cabaret confisc. restit. not. 17268/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) P1.), né le (...) à (...) (Iran), demeurant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept février deux mille treize. Numéro 38018 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept février deux mille treize Numéro 38184 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du 6 février deux mille treize Numéro 37415 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENT D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex

Arrêt N°75/13 X du 6 février 2013 not 14886/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du six février deux mille treize Numéros 35103 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 6 février deux mille treize Numéro 38934 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt civil Audience publique du six février deux mille treize Numéro 37298 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire aux Communautés Européennes, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du six février deux mille treize Numéro 38076 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A.), employé privé, et son épouse, 2. B.), sans état connu, les deux demeurant ensemble à L-

Arrêt commercial Audience publique du six février deux mille treize. Numéro 38270 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 6 février deux mille treize Numéros 37512 et 38543 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. la société anonyme C), 2. la société anonyme M) ASSURANCES, ayant repris les activités de la

Arrêt référé Audience publique du 6 février deux mille treize Numéro 38880 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 août 2012,

Arrêt commercial Audience publique du six février deux mille treize. Numéro 37662 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ES- . U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt référé Audience publique du 6 février deux mille treize Numéro 38764 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt civil Audience publique du six février deux mille treize Numéro 38695 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son