Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 37544 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marine LISE d’Esch/Alzette en date du 14 juin

Arrêt N°567/13 X du 13 novembre 2013 not 23116/12/CD Défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 2991/2013 Notice du Parquet : 6191/13/CD Fermeture d’établ. 2x Audience publique du 13 novembre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre la société SOC.1.) s.àr.l. établie et ayant son siège social à L-( ), X

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013 not 11974/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 39427 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M D), 2. A A), 3. I A), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Numéro 40191 du rôle Arrêt Tutelle du treize novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 5 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 3 juillet 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant A.) en présence de : B.) LA

Arrêt N°568/13 X. du 13 novembre 2013 not 6857/11/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e A.), demeurant à L-(...), demandeur au civil, appelant B.), demeurant à L-(...),

Arrêt commercial Audience publique du treize novembre deux mille treize. Numéro 39156 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Jugt no 2963/2013 cr/16 ex.p / s. not. 8289/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ); - prévenu - ______________________________ F A I T S : Par

Arrêt commercial Audience publique du treize novembre deux mille treize. Numéro 38384 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.àr.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 38719 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de

Arrêt référé Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 39787 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéros 33627, 34231 et 37036 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : Sonja L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’

Arrêt N°566/13 X du 13 novembre 2013 not 23116/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 39879 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Dr N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 198/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150496 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 200/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150566 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Monsieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 195/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 144954 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 197/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 151043 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 199/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150762 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux