Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt janvier deux mille onze Numéro 35988 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Jugement no. not. 13562/2010CD not. 30047/2010CD 220/2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) t.i.g. né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ) - prévenu - ================================

Jugt no 188/2011 not. 14991/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 3) Z.) née le ( ) à Luxembourg,

Arrêt référé Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 36147 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme M), 2. la société anonyme de droit belge C), 3. la société de droit de la République des

Arrêt N°29/11 X. du 19 janvier 2011 (20430/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 36238 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : MJ), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch et Guy ENGEL de

Jugement civil no 30 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 130359 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), indépendant, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 27 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 122355 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOC1.). S.A., établie et ayant son siège social à E-(

Jugement civil no 25 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 122354 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société d’investissement à capital variable de droit espagnol constituée sous la forme d

Arrêt référé Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 36220 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 15 juin

Arrêt civil Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 31436 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre ; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme HT), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 35159 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), commerçant, et son épouse 2. W), commerçante, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze Numéro 35438 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 36193 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : E), retraité, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 9

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 34763 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L . UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 34790 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, ouvrier, demeurant à D-UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze Numéro 34717 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt référé Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 36401 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9227 Diekirch, 40, Esplanade, agissant en qualité de tuteur

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze Numéro 36172 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, restaurateur-cafetier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 9 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 19 janvier 2011 Numéro 124137 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit d’