Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze Numéro 36172 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, restaurateur-cafetier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 34790 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, ouvrier, demeurant à D-UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-

Arrêt civil Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 31436 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre ; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme HT), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 36147 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme M), 2. la société anonyme de droit belge C), 3. la société de droit de la République des

Jugement civil no 30 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 130359 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), indépendant, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 25 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 122354 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société d’investissement à capital variable de droit espagnol constituée sous la forme d

Jugement civil no 9 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 19 janvier 2011 Numéro 124137 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit d’

Jugement civil no 27 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 122355 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOC1.). S.A., établie et ayant son siège social à E-(

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze Numéro 34717 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 7/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 129598 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 6/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéros 131533 et 132082 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), coffreur,

Numéro 36874 du rôle Arrêt civil du dix-huit janvier deux mille onze rendu en audience publique extraordinaire sur un recours déposé en date du 5 janvier 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, née le 19 juin 1985, demeurant à ( ), comparant en personne, contre un jugement civil sur requête n°1/2011 rendu le 3 janvier 2011

Arrêt N° 27/11 V. du 18 janvier 2011 (Not. 21193/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société à responsabilité SOC.1.) sàrl, société à responsabilité limitée ayant son

Arrêt N° 27/11 V. du 18 janvier 2011 (Not. 21193/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société à responsabilité SOC.1.) sàrl, société à responsabilité limitée ayant son

Arrêt n° 35/11 Ch.c.C. du 18 janvier 2011. ( n° 308/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit janvier deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 9/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 130790 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), née PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à LADRESSE1.), appelante

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 8/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 129243 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 129035 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 10/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 129726 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), sans état connu

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 11/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 133939 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège