Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 40199 du rôle Arrêt Tutelle du six novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 6 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 20 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A.) et B.) LA COUR D’APPEL : Par jugement du 20 juin

Arrêt civil Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 39863 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Numéro 40243 du rôle Arrêt Tutelle du six novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé le 2 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 26 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A.) et B.) LA COUR D’APPEL : Par jugement contradictoire du 26 juin

Arrêt référé Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 37046 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt N° 542/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 24652/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A), née le (...) à (...) (Pologne), demeurant à PL-(...) 2. B), né le (...) à (...)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 191/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 150324 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 193/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 153016 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 194/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 112874 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 190/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 150565 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), né le (...) à (...) (B), demeurant à B-(...), (...) 2. B.), né le (...) à (...) (

Jugt no 2 8 2 9 / 2 0 1 3 not. 16938/2010/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - =============================================

No. 646/2013 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2013 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille treize, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 août 2013, E T

Jugt no 2839/2013 Not. 10102/13/CD Audience publique du 31 octobre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (...) à (...) (Allemagne), demeurant à L-(...), (...); 2) SOC1.) S.à r.l., établie à L-(...),

- Arrêt civil - Audience publique du trente et un octobre deux mille treize Numéro 33119 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de

Jugt no 2 8 2 8 / 2 0 1 3 not. 16944/2010/CD 1 étr. 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - ========================================

Jugt no 2 8 2 9 / 2 0 1 3 not. 16938/2010/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Cap-Vert) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - =============================================

Jugt. 2800/2013 not. 14250/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu _____________________________________________________________ FAITS : Par

Jugt no 2 8 2 8 / 2 0 1 3 not. 16944/2010/CD 1 étr. 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - ========================================

- Arrêt civil - Audience publique du trente et un octobre deux mille treize Numéro 39120 du rôle Composition: Lotty PRUSSEN, premier conseiller-président, Valérie HOFFMANN, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A.), sans état connu, et 2) B.), sans état connu, les deux demeurant ensemble à, appelants aux termes d’un

Jugt. 2816/2013 Ex.p./s. Etr. not.25923/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Algérie), demeurant à B-( ), ( ), prévenu