Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 562/13 V. du 12 novembre 2013 (Not. 2081/12/XD ; Not. 866/10/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 196/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150939 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt n° 618/13 Ch.c.C. du 12 novembre 2013. (Not. : 2217/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze novembre deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Côte d’Ivoire), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire

Rép. fiscal n° 4132/13 du 8.11.2013 Audience publique du huit novembre deux mille treize ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 39641 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugt no 2897/2013 cs/16 ex.p. étr. not. 9863/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : X.), né le (...) à (...) (Hongrie), demeurant à H-(...), actuellement détenu; - prévenu -

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 39310 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugt. 2889/2013 Etr. (2x) not. 3643/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 3) Z.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-

ASSISTANCE JUDICAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DU BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2013 Jugt no 2900/2013 exp./sp étr. (jonct. confisc.) not. 20335/13/CD not. 21746/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 36847 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1473 Luxembourg, 27, rue

N° 68 / 13. du 7.11.2013. Numéro 3247 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 67 / 13. du 7.11.2013. Numéro 3245 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

- Arrêt civil - Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 39231 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre 1) A, sans état connu, 2) B, sans état connu, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

- Arrêt commercial - Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 38121 du rôle Composition: Agnès ZAGO, conseiller-président, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son ou ses gérants

Jugt no 2909/2013 (not. 16959/10/CD) 3 ex.p./s. 4 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), F-( ), 3. P.3.), né

Jugt no 2909/2013 (not. 16959/10/CD) 3 ex.p./s. 4 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), F-( ), 3. P.3.), né

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille treize. Numéro 38635 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 69 / 13. du 7.11.2013. Numéro 3237 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 38931 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 38751 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son