Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille onze Numéro 36617 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, né le 02/09/1956 à Schifflange, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille onze Numéro 35872 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, architecte, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép.fisc.no 343/11 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 25 janvier 2011 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier assumé Michel SCHOCKWEILER, en matière de relevé de la déchéance résultant de l’expiration des délais impartis pour agir en justice, sur

Arrêt n° 56/11 Ch.c.C. du 25 janvier 2011. (n° 355/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2438/10 rendue le 30 novembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 2 décembre 2010 à A.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 15/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq janvier deux mille onze Numéro 130182 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq janvier deux mille onze Numéro 132366 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 55/11 Ch.c.C. du 25 janvier 2011. (n° 288/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2437/10 rendue le 30 novembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 2 décembre 2010 à A.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 13/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq janvier deux mille onze Numéro 134037 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Répertoire N°: 235 / 2011 Audience publique du lundi, 24 janvier 2011 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société civile SOC1.) LUXEMBOURG, L-( ), représentée par son représentant légal actuellement en fonctions élisant domicile en l’étude de Maître Tom

Jugement commercial II No.92/2011 Audience publique du vendredi, vingt-et-un janvier deux mille onze. Numéro du rôle : 131 230 Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge; Carole ERR, juge; Martine MATHAY, greffier; E n t r e : Maître ME.1.), avocat, ayant son adresse professionnelle à I-( ), agissant en sa qualité de commissario

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt janvier deux mille onze Numéro 36748 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., établie et ayant son siège social à L-1748 Luxembourg, 4, rue Hemmer, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt janvier deux mille onze Numéro 35625 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 JANVIER 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Christian FEY Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt janvier deux mille onze Numéro 35624 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch

N° 7 / 11. du 20.1.2011. Numéro 2796 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, président de chambre à la

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt janvier deux mille onze Numéro 34096 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., en abrégé A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt janvier deux mille onze Numéro 35004 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L- représentée par son conseil d’

N° 6 / 11. du 20.1.2011. Numéro 2799 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt janvier deux mille onze Numéro 34684 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du

Jugement no. not. 22533/2010CD 219/2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) ex.p. né le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) - prévenu - ============================================ F A I T S