Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé travail Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36278 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement

Arrêt en matière de la loi du 30 juillet 2002 Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 36333 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme LUXEMBOURG TELECOM S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 35151 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit néerlandais AAA, établie et ayant son siège social à NL- . UUU, Postbus,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 35804 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller , président; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Christiane BISENIUS, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ), appelante aux termes d

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 16/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 127844 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 17/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 132345 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans profession connue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugt no 361/2011 Étr. Ex.p. Public. Not. 14517/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ) ; -prévenu - en présence de : Maître FOEHR Michel, avocat à la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéros 128880 et 132085 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 53/11 V. du 1er février 2011 (Not. 11749/02/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) les

Jugement no IC 3 / 2011 (intérêts civils 131181) Audience publique du mardi, 1er février 2011 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à D-( ), ( ), demandeur au civil

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 131974 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 18/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 128885 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Civil (IIIe chambre) no 23/2011 Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille onze Numéro du rôle : 124.541 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Claudine ELCHEROTH, juge, Colette LORANG, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 323/2011 Etr. Ex.p. Not.18497/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie), actuellement détenu pour autre cause, - prévenu - en présence de : A.) , demeurant à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 36122 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 35484 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 34924 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 35958 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Jugt no 340/2011 étr. ex.p. confisc. not. 15755/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), prévenu

Jugt no 344/2011 étr. not. 22781/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), prévenu _____________________________________________________ F A I T S :