Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 208/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize Numéro 153499 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 202/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496 Par requête déposée le 4 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant actuellement à la

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 203/2013: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496 Par requête déposée le 4 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant actuellement à la

Jugement commercial II No 2372/2013 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille treize. Numéro 152 952 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : 1) Madame A.), demeurant à L-( ) ; 2) Monsieur B.), demeurant à ( ) ; élisant domicile en l’étude de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille treize. Numéro 38401 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat,

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38908 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4

- Arrêt commercial - Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38769 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugt no 2 9 8 6 / 2 0 1 3 not. 26990/2011/CD 3 étr. 1 susp. pr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.) né le ( ) à Bruxelles (Belgique) demeurant ( ), L-( ) B.) née le ( ) à ( ) (Belgique) demeurant ( ), L

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38958 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugt no 2 9 8 6 / 2 0 1 3 not. 26990/2011/CD 3 étr. 1 susp. pr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.) né le ( ) à Bruxelles (Belgique) demeurant ( ), L-( ) B.) née le ( ) à ( ) (Belgique) demeurant ( ), L

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille treize. Numéro 38578 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Rép.fisc.no. /13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 NOVEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Anne-Cécile SADOT Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugt.2978/2013 Etr. not. 16393/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) X.), demeurant à GR-( ), ( ),( ), 2) Y.), demeurant à L-( ), ( ), citantes directes, élisant domicile en l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38608 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: l’association sans but lucratif ASSOC1.), établie et ayant son siège

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38309 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, retraitée, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 janvier 2012,

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38473 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, employé privé, et son épouse 2) B, sans état, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille treize. Numéro 38060 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38911 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, établie et ayant son siège social à B- représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général, B, ayant

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013 not 11974/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille treize Numéro 40387 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelant aux termes d’une requête d’appel du 18 septembre 2013, comparant par Maître Céline