Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 9 février deux mille onze Numéro 35591 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du 9 février deux mille onze Numéro 34318 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 novembre 2008

Jugement civil no 42 / 2011 (première chambre) Audience publique du mercredi neuf février deux mille onze. Numéro 114176 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier assumé. Entre : 1. PERSONNE1.), maçon, et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans état, les deux

Jugt n° 472/2011 not. 1268/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) , ex.p. né le ( ) à ( ) (P), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u

Arrêt civil Audience publique du 9 février deux mille onze Numéro 35676 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), 2. la société anonyme X) ASSURANCES Luxembourg, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

n° LCRI 11/2011 Notice du Parquet: 18414/08/CD exp 11CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) / Brésil, sans domicile fixe, actuellement détenu, - p r é v e n u FAITS: Par citation du 25

Arrêt civil Audience publique du 9 février deux mille onze Numéro 35663 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. JR), et son épouse 2. FR), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN

Arrêt commercial Audience publique du neuf février deux mille onze. Numéro 35608 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Monsieur AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf février deux mille onze Numéro 32712 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane

Arrêt commercial Audience publique du neuf février deux mille onze. Numéro 35247 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au Registre de

Numéro 36151 du rôle Arrêt Tutelle du neuf février deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 4 juin 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par FRÈRE, demeurant à L-9092 Ettelbrück 27, rue Pierre Wiser, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une décision rendue par le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 22/2011 Audience publique du mardi, huit février deux mille onze Numéro 131449 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement civil no 44 / 2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 8 février 2011. Numéro du rôle : 101.838 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Pascale NOERDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 21/2011 Audience publique du mardi, huit février deux mille onze Numéro 130725 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à

Jugt n° 454/2011 Notices du Parquet: 20570/07/CD et 24811/10/CD Etr. 1x Ex. p. 1x Restit.1x Audience publique du 8 février 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (...) à (...) / Vila Real (Portugal), demeurant à (...),(...) (Portugal),

Arrêt N°68/11 VI. du 7 février 2011 (Not 20770/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°65/11 VI. du 7 février 2011 (Not 6022/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugt no 406/2011 not. 17386/09/CD étr. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FÉVRIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le (...) à (...) (France), demeurant à B-(...), (...), prévenu en présence de : A.) demeurant à L-(...), (...), B.

Jugt no 402/2011 étr. ex.p. not. 20062/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FÉVRIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le (...) à (...) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-(...), (...), prévenu

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois février deux mille onze Numéro 34522 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à P-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick SCHAAL de Luxembourg