Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°661/13 X du 18 décembre 2013 not 23497/11/CD, 6145/10/CD et 27270/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize Numéro 39545 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme A) Luxembourg SA, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit décembre deux mille treize. Numéro 38900 du rôle. Composition : Elisabeth WEYRICH, conseillère-présidente; Monique STIRN, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Numéro 40648 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit décembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 29 novembre 2013 au greffe de la Cour d’appel, contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernant A), , ne comparant pas en personne,

Numéro 40564 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit décembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 31 octobre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, par A), demeurant à L-1932 Luxembourg, 24, rue Auguste Letellier, comparant en personne, assistée par Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude

Arrêt N° 657/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 11763/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement sur requête du mardi, dix-sept décembre deux mille treize, No 231/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662 Par requête déposée le 19 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), avec

Jugement civil no 237/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 décembre 2013. Numéros du rôle: 126.260 et 142.042 (Jonction) Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE: A), analyste-programmeur, demeurant à B-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 228/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 152245 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 658/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 8679/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 234/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 155137 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 229/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 135179 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. Rôle: 156702 Réf. no. 766/2013 du 17 décembre 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 235/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 151110 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 236/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 151155 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt n° 721/13 Ch.c.C. du 17 décembre 2013. (Not. 28545/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept décembre deux mille treize l’arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 11 novembre 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 230/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 152510 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil no 238/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 décembre 2013. Numéro du rôle: 149096 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge délégué GREFFIER1.), greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de

Répertoire no. : 2982/2013 E-TRAV-30/12 Audience publique du 17 décembre 2013 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à L-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Vânia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre

No. Rôle: 157593 Réf. no. 761/2013 du 13 décembre 2013 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier