Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize février deux mille Numéro 36969 du rôle Composition: Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Mylène REGENWETTER, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelant aux termes d’une requête d’appel du 03

Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize février deux mille onze. Numéro 35649 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme BBB, établie et ayant son siège social

Jugement civil no 34 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 février 2011 Numéro 123758 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : 1. A.), ouvrier, et son épouse 2. B.), employée privée, demeurant à L-( ), ( ), parties demanderesses

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize février deux mille onze Numéro 34873 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 35169 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date des 22 et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 123690 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), informaticien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 132556 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 131446 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 134249 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 24/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 134345 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), appelante

Arrêt n° 104/11 Ch.c.C. du 15 février 2011. (320/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze février deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 2028/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance

Jugt no 545/2011 Not. : 21443/10/CC Audience publique du 15 février 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. la société anonyme SOC1.) S.A. ((...)), établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son Conseil d’Administration

REPERTOIRE FISCAL NR.: 708 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 F E V R I E R 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 75/11 VI. du 14 février 2011 (Not 19896/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 76/11 VI. du 14 février 2011 (Not 19707/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial II No182/11 Audience publique du vendredi, onze février deux mille onze. Numéros du rôle : 126 854, 130 087, 132 960 et 133 691 Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge; Carole ERR, juge; Claude FEIT, greffier. I. 126 854 E n t r e : Maître Alexandre DILLMANN, avocat à la Cour, demeurant à L-1724

Rép.fisc.no 673/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 1 FEVRIER 2011 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), employé privé, demeurant à L-(...), D E M A N D E U R, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e t la société anonyme

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille onze. Numéro 35009 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

N° 11 / 11. du 10.2.2011. Numéro 2821 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix février deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix février deux mille onze Numéro 35696 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25