Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 516/11 Audience publique du 21 février 2011 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOC1.) (anciennement SOC1’.)), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’administration

REPERTOIRE FISCAL NR.: 866 / 2011 Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du Bâtonnier du 20 mai 2010, avec rétroactif au 04 mars 2010. TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 F E V R I E R 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35535 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35682 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35079 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

-Arrêt civil- Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 33969 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) XXX, employée privée, demeurant à 2) ZZZ, employé privé, demeurant à appelants aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35235 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35637 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35848 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

N° 12 / 11. du 17.2.2011. Numéro 2811 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept février deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35132 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35887 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35571 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35889 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35376 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 36750 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Jugt no 595 Notice no 21532/10cc / 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre i.c. PERSONNE1.), i.c.prov. né le DATE1.) à (...), demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE1.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35878 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO

Jugt no 626/2011 not. 18241/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FÉVRIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...), (...), prévenu _______________________________________________________ F A I T S :

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 34938 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son