Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 30 janvier deux mille treize Numéro 38066 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES, en remplacement

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 37856 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 37355 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, docteur en médecine, 2) B, kinésithérapeute, les deux demeurant à F- . U

Numéro 39433 du rôle Arrêt civil du trente janvier deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 2 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), né le ( ), demeurant actuellement à L-1751 Findel, Centre de Rétention, placé dans le service de psychiatrie de l’Hôpital Kirchberg à L-2540

Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille treize Numéro 37112 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOC.1.), entreprise de construction, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille treize Numéro 38688 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize, No 22/13: (article 217 du code civil): LUX-OLTEN, Numéro du rôle 149662 Par requête déposée le 13 novembre 2012, PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son époux PERSONNE2.), né le DATE2.) à Luxembourg et demeurant à la même adresse, avec lequel elle

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 23/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 144987 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize, No 21/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146851 Par requête déposée le 9 juillet 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), avec

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 146408 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), dernier sol, appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 17/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 143992 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 147855 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 147762 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), consultant commercial, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société SOCIETE1.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 18/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 144773 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 56/13 VI. du 28 janvier 2013 (Not 21532/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37683 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 35781 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37044 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37944 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination CABINET A, établi à L-( ), appelant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 38247 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice