Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35842 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Jugement commercial VI No 61 / 2011 Audience publique du jeudi, treize janvier deux mille onze. Numéro 123352 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A), agent commercial, demeurant à F-( ), 2. la société de droit panaméen SOC1).,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 33673 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire européen, ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 2 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 12 janvier 2011 Numéros 116827 et 121177 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. I. (116827) ENTRE : 1. A.), ostéopathe, et son épouse 2. B.), les deux demeurant à L-LIEU1.), ( ),

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36301 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, commerçant, demeurant à UUU, pris en sa qualité de

Arrêt référé Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 36138 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : T) CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., société d’investissement en capital à risque (SICAR), appelante aux

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35387 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge P) JB NV, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

Arrêt référé Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 36141 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35183 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35886 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35118 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéros 34639, 34784 et 35530 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. I. E n t r e : A, représentée par son gérant actuellement en fonctions sinon par

Numéro 36352 du rôle Arrêt Tutelle du douze janvier deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 03/08/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 12/07/2010 par le

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36246 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 34710 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, adjudant chef hors cadre auprès de l’Administration pénitentiaire, demeurant à ( ),

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 34222 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20

Arrêt commercial Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 35807 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36115 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie

Arrêt commercial Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 35324 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 34524 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : T), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 janvier 2009