Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 39399 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. N1), née P) 2. N2), 3. N3), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 37498 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, restaurateur, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéros 32084, 32687 et 33030 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : 1) A.), architecte, demeurant à ( ) en Allemagne, ( ), 2) B.), architecte,

Arrêt civil Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 38081 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt N°582/13 X du 20 novembre 2013 not 30295/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 39290 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 40161 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 39845 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Numéro 40244 du rôle Arrêt Adoption du vingt novembre deux mille treize rendu dans l'affaire d’adoption de A) , née le 30 mai 1988 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne), , par B), né le 9 mai 1958 à Sint Niklaas , les deux comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en présence de C), comparant

Arrêt référé Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 39877 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 38802 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23

Arrêt civil Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 38937 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l

Arrêt commercial Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 37352 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, architecte, 2) B, sans emploi, sub 1) et 2) demeurant à F- .. U, appelants aux

Numéro 40398 du rôle Arrêt civil du vingt novembre deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 20 septembre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), né le 12 octobre 1971, placé dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique, comparant par Maître Brice CLOOS, en

Arrêt civil Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 36408 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration Communale de X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Numéro 40245 du rôle Arrêt Adoption du vingt novembre deux mille treize rendu dans l'affaire d’adoption de A) née le 25 mai 1986 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne), par B), né le 9 mai 1958 à Sint Niklaas, les deux comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en présence de C), comparant

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 39349 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U,

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 39705 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, commerçant, demeurant à U, inscrit au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 39616 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt N°580/13 X du 20 novembre 2013 not 13123/13/CD, 6510/12/CD et 10618/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la