Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35668 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Administration Communale de la Ville de X), 2. la société anonyme ASSURANCES Y), appelantes aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 34913 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jeannot NIES, premier avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, née le 05.01.1980 à Luxembourg,

Jugement civil no 4 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 12 janvier 2011 Numéro 127283 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Annick DENNEWALD, juge-délégué, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : 1. A1), employé privé, et son épouse 2. A1’), sans état, demeurant à L-( ), parties demanderesses aux termes d’

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35443 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société A, anciennement ( ) S.A., établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 17/11 V. du 11 janvier 2011 (Not. 27349/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

n° LCRI 1/2011 Notice du Parquet: 22909/08/CD exp 11CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) / Portugal, demeurant ( ), L-( ), actuellement sous contrôle judiciaire, - p r é v e n u en présence

Jugement civil no 10 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 janvier 2011. Numéro du rôle: 127882 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société civile immobilière SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par ses organes

Jugt no not. 8468/03/CD 41 / 2011 JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre P1.), étr. né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant ( ), P2.), étr. né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant ( )

Jugt no 42/2011 not.20810/10/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 11 janvier 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u e - F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 129990 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 130602 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 3

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 130987 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 126881 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme de ménage, les deux demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 9/11 V. du 11 janvier 2011 (Not. 11049/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial XV No.36 / 2011 Audience publique du lundi, dix janvier deux mille onze. Numéro d"''Q'e- 133 934 Composition : Karin GUILLAUME, Vice-présidente ; Marc WAGNER,Premier juge ; Robert WORRE,Premier juge ; Alain THILMANY, greffier. Entre : v'îCQ'l'j B.V., faisant le commerce d'Amsterdam sous le numéro (...) élisant domicile en l'

No. Rôle: 134319 Réf. No. 23/2011 du 10 janvier 2011 à 17h15 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 janvier 2011, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 6 /2011 Audience publique du vendredi, sept janvier deux mille onze Numéros du rôle : 124.898 et 124.899 (Jonction) Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Claudine ELCHEROTH, juge, Colette LORANG, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. I. E N T R E : A.), retraité, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six janvier deux mille onze Numéro 34840 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six janvier deux mille onze Numéro 34427 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée HOREST s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-8260 Mamer, 37,

N° 2 / 11. du 6.1.2011. Numéro 2810 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première conseillère