Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 36795 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 5 / 13. du 24.1.2013. Numéro 3163 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37344 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 4 / 13. du 24.1.2013. Numéro 3120 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 38614 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 37124 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), demeurant à I-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37953 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A (A) s.à r.l., établie et ayant son siège

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 35404 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A.), médecin-psychiatre, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 36551 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 37334 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 47/13 Ch.c.C. du 24 janvier 2013. (Not. 617/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre janvier deux mille treize l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), en présence de la société de droit luxembourgeois SOC.1.),

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 36752 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au registre de

Rép. fisc. no 238/13 Ordonnance du 24 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le juge de paix d'Esch-sur-Alzette Nadine ERPELDING a rendu l’ordonnance qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître Céline MERTES, avocat, demeurant à Luxembourg e t

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 37515 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Astrid MAAS, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), chauffeur de bus, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 37969 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt N°50/13 X du 23 janvier 2013 not 18319/03/CD et 27228/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 38166 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 15/2013 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 120448 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 30 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 137345 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge -président, Charles KIMMEL, premier juge, Paul LAMBERT, juge délégué, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) S.A. SPF

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 38548 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL,