Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 329 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt novembre deux mille treize. Numéro 130078 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Caroline ENGEL, juge délégué, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société anonyme FOYER ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 39107 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : 1) A), et son époux 2) B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 20 novembre deux mille treize Numéro 40062 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jeanne GUILLAUME, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 202/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496 Par requête déposée le 4 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant actuellement à la

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 208/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize Numéro 153499 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 205/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize Numéro 153398 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chômeur, demeurant à L

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 206/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize Numéro 150339 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée privée,

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 204/2013: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496 Par requête déposée le 4 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant actuellement à la

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 207/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize Numéro 153552 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Caroline ENGEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (anciennement «

Jugement sur requête du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize, No 203/2013: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156496 Par requête déposée le 4 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant actuellement à la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 201/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille treize Numéro 150459 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial II No 2372/2013 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille treize. Numéro 152 952 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : 1) Madame A.), demeurant à L-( ) ; 2) Monsieur B.), demeurant à ( ) ; élisant domicile en l’étude de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille treize. Numéro 38578 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38908 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4

Jugt no 2 9 8 6 / 2 0 1 3 not. 26990/2011/CD 3 étr. 1 susp. pr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.) né le ( ) à Bruxelles (Belgique) demeurant ( ), L-( ) B.) née le ( ) à ( ) (Belgique) demeurant ( ), L

- Arrêt commercial - Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38911 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, établie et ayant son siège social à B- représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général, B, ayant

Rép.fisc.no. /13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 NOVEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Anne-Cécile SADOT Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38958 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38608 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: l’association sans but lucratif ASSOC1.), établie et ayant son siège

Jugt no 2 9 8 6 / 2 0 1 3 not. 26990/2011/CD 3 étr. 1 susp. pr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.) né le ( ) à Bruxelles (Belgique) demeurant ( ), L-( ) B.) née le ( ) à ( ) (Belgique) demeurant ( ), L