Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 35448 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 12 novembre

Jugement civil no 322 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille dix. Numéro 120889 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L-( )

Jugement civil no. 215 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille dix. Numéro 125329 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), professeur, demeurant à L-(...), appelant aux termes d'un exploit d’

Arrêt civil Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 35473 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : RP), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 octobre

Arrêt N° 513/10 V. du 21 décembre 2010 (Not. 10412/00/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ) 2. B.), demeurant à L-( ), ( ) 3. C.), demeurant à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille dix. Numéro 35746 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 178/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 133447 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 180/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 127499 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 179/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 130937 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil no 310/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro du rôle: 118244 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. ENTRE: la société SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), faisant le

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille dix. Numéro 35621 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A S.A., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt no 4257/2010 Exp. pénal 1x Confisc. 1x Not. : 9514/09/CD Audience publique du 21 décembre 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire; - p r é v e n u -

Jugement Intérêts Civils no 32/2010 (Intérêts Civils 132039) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 176/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 131248 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances

Jugement civil no 313/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro du rôle: 109.433 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. ENTRE: 1) A.), retraité, et son épouse 2) B.), retraitée, les deux demeurant ensemble à L-(...),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 181/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 128864 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), restaurateur-cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 177/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 130312 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép. fiscal No. 4603/10 Audience publique du vingt décembre deux mille dix Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC1) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 233/2010 Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille dix Numéro du rôle : 133.446 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Claudine ELCHEROTH, juge, Colette LORANG, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée D&S IMMO s. à r. l., établie et ayant son siège

Jugement commercial II No. 1908A/2010 Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille dix. Numéros du rôle : 129 000 et 133 512 Composition: Odette PAULY, 1ère vice-présidente; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Martine MATHAY, greffier; E n t r e : A.), né le ( ) à F-( ), retraité, demeurant à F-( ), ( ), élisant domicile en l'étude de