Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 37544 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marine LISE d’Esch/Alzette en date du 14 juin

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013 not 11974/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéros 33627, 34231 et 37036 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : Sonja L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 196/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150939 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 195/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 144954 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 199/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150762 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Arrêt N° 562/13 V. du 12 novembre 2013 (Not. 2081/12/XD ; Not. 866/10/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 618/13 Ch.c.C. du 12 novembre 2013. (Not. : 2217/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze novembre deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Côte d’Ivoire), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 198/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150496 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 200/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 150566 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Monsieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 197/2013 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille treize Numéro 151043 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. fiscal n° 4132/13 du 8.11.2013 Audience publique du huit novembre deux mille treize ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 38751 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 38931 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 39310 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

N° 69 / 13. du 7.11.2013. Numéro 3237 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

- Arrêt commercial - Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 38121 du rôle Composition: Agnès ZAGO, conseiller-président, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son ou ses gérants

Jugt. 2889/2013 Etr. (2x) not. 3643/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 3) Z.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille treize. Numéro 38635 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2909/2013 (not. 16959/10/CD) 3 ex.p./s. 4 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), F-( ), 3. P.3.), né