Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38711 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 37756 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 39007 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38318 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38177 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de

Jugement civil no. 10 / 2013 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéros 138971 et 144302 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e le Syndicat des copropriétaires de la Résidence RES1), sis à L- (...),

Jugement civil no 27/2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéro 137091 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38917 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DU NORD, établi et ayant son siège à L-9080 Ettelbruck, 120, avenue

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38712 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt référé travail Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38715 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée M), appelante aux termes d’une rquête d’appel du 5 juillet 2012,

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38716 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 36901 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Odette PAULY, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38935 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement civil no 23 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéro 149619 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), propriétaire, demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé travail Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38946 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37838 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 36367 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) Maître A, avocat, demeurant à B- . U, pris en sa qualité de curateur de la

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38647 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 35650 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 37671 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, dirigeant d’entreprise, demeurant à B- . U, 2) B, directrice générale d’entreprise, demeurant à B- .