Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 39231 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre 1) A, sans état connu, 2) B, sans état connu, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

- Arrêt civil - Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 37846 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 mai 2011, comparant par Maître Jean

Jugt no 2897/2013 cs/16 ex.p. étr. not. 9863/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : X.), né le (...) à (...) (Hongrie), demeurant à H-(...), actuellement détenu; - prévenu -

N° 66 / 13. du 7.11.2013. Numéro 3106 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille treize. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, président de chambre à la Cour d’appel, Camille

N° 68 / 13. du 7.11.2013. Numéro 3247 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

ASSISTANCE JUDICAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DU BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2013 Jugt no 2900/2013 exp./sp étr. (jonct. confisc.) not. 20335/13/CD not. 21746/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 39641 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 67 / 13. du 7.11.2013. Numéro 3245 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille treize Numéro 36847 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1473 Luxembourg, 27, rue

Jugt no 2909/2013 (not. 16959/10/CD) 3 ex.p./s. 4 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), F-( ), 3. P.3.), né

Numéro 40199 du rôle Arrêt Tutelle du six novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 6 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 20 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A.) et B.) LA COUR D’APPEL : Par jugement du 20 juin

Numéro 40222 du rôle Arrêt Tutelle du six novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé le 13 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu le 15 juillet 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A.), demeurant à L-7258 Helmsange, 2, rue des Pommiers, comparant

Arrêt N°547/13 X. du 6 novembre 2013 not 23642/12/CD et 3701/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e X.), né le ( ) à ( ) (P), actuellement détenu au centre pénitentiaire de Givenich,

Arrêt commercial Audience publique du six novembre deux mille treize. Numéro 37351 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, 2) B, employée, sub 1) et 2) demeurant à F- .. U, 3) A, retraité, 4) B

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 39450 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6

Arrêt référé Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 37209 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 39219 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en

Arrêt civil Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 40390 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Serge WAGNER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 39986 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en

Arrêt référé Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 39746 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles