Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial no. 208 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille dix. Numéro 130490 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35017 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 34469 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 34454 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie et ayant eu son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 34740 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 34836 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 34500 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35495 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Jugement no. 4151/2010 not. 16965/2009CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) suspension née le ( ) à ( ) probatoire demeurant ( ), L-( ) du prononcé -prévenue - en présence de: T1.) demeurant ( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35488 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’

-Arrêt civil- Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéros 34069 et 34377 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : la société AAA, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35256 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

-Arrêt commercial- Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35330 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société AAA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-2611 Luxembourg, 13, route de Thionville,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35833 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35495 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 34427 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35652 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35360 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35833 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 34696 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son