Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34172 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’Gesondheetskeess, en abrégé CNS, établissement public ayant son siège

Jugt. No 4133 /2010 Notice 6443/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. inter.art11 ferm. Surs. P.1.), née le (...) à (...) (Belgique), demeurant à (...), B-(...) -

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéros 34945 et 35925 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille dix Numéro 36243 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à (..), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34990 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36250 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, monteur, demeurant à B- UUU, appelant aux termes d’un

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéros 36381 et 36741 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, commerçante, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35968 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, project manager, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34635 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit des Iles Vierges Britanniques AAA, établie et ayant son siège social à UUU (Iles

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35966 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé de banque, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36431 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, mécanicien, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36737 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35051 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35153 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

Jugement civil no 237 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 décembre 2010 Numéro 125247 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son

1 Numéro 36732 du rôle Arrêt Tutelle du quinze décembre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du dix novembre deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à (..), comparant en personne et assistée par Maître Nathalie BORON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34297 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination BBB, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un

Jugement civil no 224 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 décembre 2010 Numéro 122794 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : 1. A.), indépendant, demeurant à L-(...), 2. A.), indépendant, demeurant à L-(...), agissant en sa

JkU^laoJo TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT Jugement civil n° 137/2010 Numéro 14020 du rôle DE ETA DIEKIRCH Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix. Composition: Monsieur Paul KONSBRUCK, Madame Michèle KRIER, Madame Lexie BREUSICFN, Madame Martine LAROSCH, Président, Conseiller honoraire. Premier Juge, Juge, Greffier. E n t e: T.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 174/2010 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille dix Numéro 129468 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-