Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéros 29752 et 29753 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant eu son siège social à L-( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 32685 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Brigitte KONZ, conseillère; Danielle SCHWEITZER, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC.1.), établissement public ayant son siège à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 9 janvier deux mille treize Numéro 35001 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), 2. P), 3. l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’

Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 37320 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéro 36973 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 39235 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéro 37826 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), veuve A.1.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép.fisc.no. 106 /13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 JANVIER 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Valérie MASSIN Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 35186 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge A SA, établie et ayant son siège social à B- . U, inscrite auprès de la

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 39100 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état particulier, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 37231 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, professeur d’université, demeurant à F- .. U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Jugement commercial XV No. 38 / 13 Audience publique du mercredi, neuf janvier deux mille treize. Numéro 135 165 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), sans emploi, et son épouse 2. Madame B.), épouse A.), sans emploi, demeurant tous

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 123445 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 1/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 146553 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rôle no. 149165 Réf. no. 15/2013 du 8 janvier 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 janvier 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 5/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 147972 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Rép.fisc.no. 57/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 8 janvier 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jeannot KOLBER Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 142513 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 24/13 V. du 8 janvier 2013 (Not. 14071/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), éditeur et journaliste, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), élisant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 6/2013 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille treize Numéro 144767 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l