Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 30 octobre deux mille treize Numéro 39225 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. K), 2. la société anonyme P), 3. la société anonyme M), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du 30 octobre deux mille treize Numéro 38082 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), 2. CR), 3. GR), 4. la société anonyme RESTAURANT-PIZZERIA B), appelants aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 189/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille treize Numéro 148153 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé public, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 186/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille treize Numéro 152032 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 188/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille treize Numéro 155673 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf octobre deux mille treize, No 187/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156499 Par requête déposée le 8 septembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), est actuellement hors d’état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 185/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille treize Numéro 152879 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Répertoire n°: /13 Audience publique du 28 octobre 2013 Le Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre X.), maçon, demeurant à L-(...), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour inscrit au tableau de l'Ordre des Avocats

Répertoire no:2483/13 Audience publique du 28 octobre 2013 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à L-(...) - partie demanderesse - comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg, et: B), demeurant à L-(...) -

Rép.fisc.no 3910/2013 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 5 OCTOBRE 2013 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.) , matricule n° ( ), sales manager, ci-avant salarié au service de la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, demeurant à L-( ), ( ), DEMANDEUR, comparant par

Rôle n° 40363 O R D O N N A N C E rendue le vingt-quatre octobre deux mille treize en matière de droit du travail, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière du droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur l’appel relevé par la société A s.à r.l., établie à L-( ),

N° 63 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3231 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 37274 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 64 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3232 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation,

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 38215 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A.) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38603 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 39110 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant

N° 62 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3236 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, président

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 38955 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38830 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de