Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 38799 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4

Numéro 40190 du rôle Arrêt Tutelle du six novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 29 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 19 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A.) et B.) LA COUR D’APPEL : Par jugement du 19 juin

1 Arrêt civil. Audience publique du six novembre deux mille treize. Numéro 37674 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 39863 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 39561 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier

Numéro 40243 du rôle Arrêt Tutelle du six novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé le 2 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 26 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A.) et B.) LA COUR D’APPEL : Par jugement contradictoire du 26 juin

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 40000 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 mai 2013,

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 39362 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Arrêt référé Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 37046 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt commercial Audience publique du six novembre deux mille treize. Numéro 36358 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, administrateur de sociétés, né le .. à U (France), demeurant à actuellement à V (

Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille treize Numéro 36682 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26

Arrêt civil Audience publique du 6 novembre deux mille treize Numéro 40274 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), épouse P), de nationalité montenégrine, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 190/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 150565 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 194/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 112874 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), né le (...) à (...) (B), demeurant à B-(...), (...) 2. B.), né le (...) à (...) (

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 191/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 150324 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 542/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 24652/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A), née le (...) à (...) (Pologne), demeurant à PL-(...) 2. B), né le (...) à (...)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 193/2013 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille treize Numéro 153016 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

No. 646/2013 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2013 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille treize, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 août 2013, E T

Jugt. 2816/2013 Ex.p./s. Etr. not.25923/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Algérie), demeurant à B-( ), ( ), prévenu