Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35019 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 33684 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35360 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Jugement no. 4151/2010 not. 16965/2009CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) suspension née le ( ) à ( ) probatoire demeurant ( ), L-( ) du prononcé -prévenue - en présence de: T1.) demeurant ( ),

Jugement commercial VIe No 1538 / 2010 Audience publique du jeudi, seize décembre deux mille dix. Numéros 130802, 131891 et 132454 du rôle Composition : Jean-Paul MEYERS, premier juge président, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : 1. la société anonyme de droit belge SOC1.), ayant son siège social à B(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35745 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK

Jugement commercial VIe No 1536 / 2010 Audience publique du jeudi, seize décembre deux mille dix. Numéro 131483 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), sans état connu, et 2. Monsieur B.), sans état connu, demeurant ensemble à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35224 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) USA, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35868 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35749 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35553 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35795 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35018 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35256 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35488 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial XV N° 1239 / 2010 Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille dix. Numéro 130 092 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Alain THILMANY, greffier. E n t r e : Monsieur X.), sans état connu, demeurant à I-( ) (Italie), ( ), élisant domicile en l'

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36236 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 15 décembre deux mille dix Numéro 35678 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), architecte, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 33788 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, premier conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, employé, et 2) B, fonctionnaire de l’État, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux

Arrêt civil Audience publique du 15 décembre deux mille dix Numéro 35369 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant