Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37299 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 166/2013 (16/cr) 2x i.c. (acq) (restit.) not. 25159/08/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; actuellement détenu P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2013 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille treize Numéro 145789 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 8/2013 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille treize Numéro 146773 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 165/2013 (16/cr) ex.p(s) étr. (confisc.) not. 23078/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - en présence de: la société SOC1.)

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 10/2013 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille treize Numéro 145546 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl (anc. SOCIETE2.) SA absorbée par

Arrêt N° 27/13 VI. du 14 janvier 2013 (Not 6810/12/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

- Arrêt civil - Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 27758 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), directeur administratif, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 36669 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., expert fiscal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Jugt no 118/2013 ex.p./s. onfisc. restit. not. 24908/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 38181 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 37888 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Assistance judiciaire accordée à BBBB par décision du délégué du bâtonnier du 6 avril 2012 Rép. fisc. no 69/13 Audience publique du 10 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a

- Arrêt commercial - Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 37048 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), transporteur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Arrêt commercial - Faillite Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 38084 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Jean ENGELS, avocat général, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., indiquant comme siège social ( ), L( ), inscrite au

Jugement civil No 18/2013 (IVe chambre) Audience publique du jeudi dix janvier deux mille treize Numéro 141449 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, vice-président Maria FARIA ALVES, juge-déléguée Yves SEIDENTHAL, juge-délégué Nathalie BIRCKEL, greffier-assumé E n t r e: A.), sans état connu, née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-ADR1.), partie

- Arrêt commercial - Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 37420 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéro 35013 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), représentée par son gérant actuellement en

Arrêt civil Audience publique du 9 janvier deux mille treize Numéro 36818 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéro 38415 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), chargée de cours, demeurant à L-( ), appelante