Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 40362 O R D O N N A N C E rendue le vingt-quatre octobre deux mille treize, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 22 août 2013

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38357 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2727/2013 ex.p./s. not. 13410/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u ________________________________________________________________ F

Jugt no 2737/2013 Not. : 19235/10/CD Ex.p./s 1x Confisc. Audience publique du 24 octobre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 38468 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Mireille HARTMANN, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2012,

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 38324 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 février 2012, comparant

F Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38940 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize. Numéro 38423 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 38957 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize Numéro 37889 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Rôle n° 40361 O R D O N N A N C E rendue le vingt-quatre octobre deux mille treize en matière de droit du travail, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière du droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur l’appel relevé par la société A S.A., établie à L-( ),

N° 65 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3233 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller

Jugement civil no. 229/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille treize. Numéro 151124 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes de l’exploit de

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 38431 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), employé privé, et son épouse 2. D), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize Numéro 38819 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-

Arrêt civil (rectificatif) Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39008 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013 not 18215/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 37892 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme X ASSURANCES LUXEMBOURG, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39612 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Lotty PRUSSEN, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 22

Arrêt référé travail Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39716 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Mireille HARTMANN, conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement