Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35443 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société A, anciennement ( ) S.A., établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35118 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 36138 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : T) CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., société d’investissement en capital à risque (SICAR), appelante aux

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35387 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge P) JB NV, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36115 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie

Arrêt commercial Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 35324 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 34913 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jeannot NIES, premier avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, née le 05.01.1980 à Luxembourg,

Arrêt commercial Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 35807 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36301 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, commerçant, demeurant à UUU, pris en sa qualité de

Arrêt référé Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 36141 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Numéro 36352 du rôle Arrêt Tutelle du douze janvier deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 03/08/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 12/07/2010 par le

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéros 34639, 34784 et 35530 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. I. E n t r e : A, représentée par son gérant actuellement en fonctions sinon par

Jugt no 42/2011 not.20810/10/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 11 janvier 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u e - F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 129990 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-

n° LCRI 1/2011 Notice du Parquet: 22909/08/CD exp 11CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) / Portugal, demeurant ( ), L-( ), actuellement sous contrôle judiciaire, - p r é v e n u en présence

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 130987 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 126881 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme de ménage, les deux demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 9/11 V. du 11 janvier 2011 (Not. 11049/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 10 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 janvier 2011. Numéro du rôle: 127882 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société civile immobilière SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par ses organes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 130602 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 3