Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37563 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., avocat à la Cour, demeurant à D – ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37999 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 38131 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

N° 67 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3093 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 36497 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38550 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. K), et son épouse 2. P), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 37759 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée H), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’

Jugement commercial XV No. 1475 / 12 Audience publique du mercredi, dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 146 410 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) (SOC1.) GROUP) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Numéro 39192 du rôle Arrêt Tutelle du dix-neuf décembre deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 29/10/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Joe ZEIMETZ en remplacement de Maître Mathis HENGEL, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38675 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Jugement commercial XV No. 1478 / 12 Audience publique du mercredi, dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 138 056 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), juriste, demeurant à CH-( ) (Suisse), ( ), élisant domicile en l’étude de

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38604 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéros 38597 et 39199 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme CP), anc. C) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 39183 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 39135 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : MJ), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 10 octobre

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 37843 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 34440 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit finlandais A, établie et ayant son siège social à FN .. U, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 36642 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-président; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 37818 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 321 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un acte de l’huissier