Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N°2496/13 Not. 12927/13/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 octobre 2013, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Gilles PETRY et Annick DENNEWALD, juges Jean-Paul KNEIP, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'instruction, Vu

Jugt. 2675/2013 acquit not. 13367/13/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Serbie), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ___________________________________________________________________

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 38968 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 38211 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize. Numéro 38453 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 38990 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 36530 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme A.) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 août

Assistance judiciaire accordée à X.) par décisions du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 janvier 2012 et du 30 novembre 2012 Jugt no 2646/2013 not. 5718/07/CD 21382/07/CD 19580/07/CD 3561/10/CD etr.(2x) jonction ex.p./s.(2x) restit. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize. Numéro 39336 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize. Numéro 38834 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 39213 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’actes des huissiers de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-sept octobre deux mille treize Numéro 37973 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1473 Luxembourg, 27, rue Jean-Baptiste Esch,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du seize octobre deux mille treize. Numéro 39373 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 196 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 octobre 2013 Numéro 146827 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A.), veuve B.), sans état, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Alex

1 Arrêt civil. Audience publique du seize octobre deux mille treize. Numéro 37169 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

1 Arrêt civil. Audience publique du seize octobre deux mille treize. Numéro 34199 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes

Arrêt civil Audience publique du 16 octobre deux mille treize Numéro 38718 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme ASSURANCE X), 2. la société à responsabilité limitée T), appelantes aux termes d'un

Numéro 40084 du rôle Arrêt Tutelle du seize octobre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 28 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 23 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par 1.) A, demeurant à, 2.) B, demeurant à, 3.) C,

Jugement civil no 298 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi seize octobre deux mille treize. Numéro 149369 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : AB.), née le ( ) septembre 1993 à ( ), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes

Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille treize Numéro 39218 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Simone ANGEL, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant