Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. no 149/13 Audience publique du 17 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize. Numéro 37074 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugt n° 285/2013 Not. 984/09/CD Audience publique du 17 janvier 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 27

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38712 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37537 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire communal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 35650 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38711 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

Jugement civil no. 10 / 2013 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéros 138971 et 144302 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e le Syndicat des copropriétaires de la Résidence RES1), sis à L- (...),

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37838 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38177 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37831 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant, inscrite

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 36770 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 36901 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Odette PAULY, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Jugement civil no 23 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéro 149619 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), propriétaire, demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38935 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37111 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 39007 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38318 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 37671 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, dirigeant d’entreprise, demeurant à B- . U, 2) B, directrice générale d’entreprise, demeurant à B- .

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37829 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employée d’Etat, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de