Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 4151/2010 not. 16965/2009CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) suspension née le ( ) à ( ) probatoire demeurant ( ), L-( ) du prononcé -prévenue - en présence de: T1.) demeurant ( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35833 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35652 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34172 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’Gesondheetskeess, en abrégé CNS, établissement public ayant son siège

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36431 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, mécanicien, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéros 34945 et 35925 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit

Jugement commercial XV N° 1239 / 2010 Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille dix. Numéro 130 092 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Alain THILMANY, greffier. E n t r e : Monsieur X.), sans état connu, demeurant à I-( ) (Italie), ( ), élisant domicile en l'

Jugement civil no 237 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 décembre 2010 Numéro 125247 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son

Jugement civil no 224 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 décembre 2010 Numéro 122794 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : 1. A.), indépendant, demeurant à L-(...), 2. A.), indépendant, demeurant à L-(...), agissant en sa

Arrêt civil Audience publique du 15 décembre deux mille dix Numéro 35369 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36236 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt. No 4133 /2010 Notice 6443/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. inter.art11 ferm. Surs. P.1.), née le (...) à (...) (Belgique), demeurant à (...), B-(...) -

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34990 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 33788 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, premier conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, employé, et 2) B, fonctionnaire de l’État, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34635 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit des Iles Vierges Britanniques AAA, établie et ayant son siège social à UUU (Iles

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 34297 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination BBB, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35153 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 36250 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, monteur, demeurant à B- UUU, appelant aux termes d’un

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille dix Numéro 36243 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à (..), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze décembre deux mille dix. Numéro 35966 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé de banque, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de