Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nos. rôles: 155125 + 155882 Réf. No. 581/2013 du 8 octobre 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 octobre 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt N° 469/13 VI. du 7 octobre 2013 not 35331/12/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois octobre deux mille treize. Numéro 38026 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

- Arrêt commercial - Audience publique du trois octobre deux mille treize Numéro 38085 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des

- Arrêt civil - Audience publique du trois octobre deux mille treize Numéro 38638 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt commercial - Audience publique du trois octobre deux mille treize Numéro 37555 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A, veuve B, psychologue scolaire, demeurant à F- et ses cinq enfants, 2) C, comptable, demeurant à F3) D, employée,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois octobre deux mille treize. Numéro 38508 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2504/2013 not. 6794/13/CD Audience publique du 2 octobre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u e - F A I T S : Par citation du 24 avril 2013,

Arrêt civil Audience publique du deux octobre deux mille treize Numéro 39220 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 149241 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agronome, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 149241 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre X.), agronome, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 164/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 146104 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 167/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 147840 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 166/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 148187 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 165/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéros 149340 et 149802 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), policier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille treize Numéro 38348 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille treize Numéro 34522 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à P-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-six septembre deux mille treize Numéro 34910 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme de droit français A, établie et ayant son siège social à, inscrite au registre de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-six septembre deux mille treize Numéro 36599 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e A, psychologue, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Rép. Fiscal no. /13 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2013 ___________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : la société anonyme ORANGE s.a., anciennement