Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°453/13 X du 25 septembre 2013 not 24908/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt du vingt-cinq septembre deux mille treize en matière de saisie conservatoire commerciale entre 1) la société de droit chinois A LTD, 2) la société de droit chinois B LIMITED et la société C S.A. Numéro 40273 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère;

Rép. fisc. No. 3422/13 Audience publique du vingt septembre deux mille treize. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : A.) , demeurant à L-( ), d e m a n d e u r au principal , d é f e n d e u r sur

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf septembre deux mille treize Numéros 36249, 36259, 36606 et 36611 du rôle Composition: Marianne PUTZ, premier conseiller-président, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. (n° de rôle 36606) E n t r e A, architecte, demeurant à Lappelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 481/13 Ch.c.C. du 17 septembre 2013. (Not. : 23270/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept septembre deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Cap Vert), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 448/13 Vac. du 13 septembre 2013 (Not. 1812/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize septembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement no. 263 / 2013 (chambre de vacation) Audience de vacation du lundi, neuf septembre deux mille treize Numéro 155765 du rôle Composition: Charles KIMMEL, premier juge-président, Julie MICHAELIS, juge, Caroline ENGEL, juge délégué, Yves ENDERS, greffier. Entre La société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt violence domestique. Audience publique du vingt-neuf août deux mille treize. Numéro 40193 du rôle. Composition: Nico EDON, président de chambre; Lotty PRUSSEN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, secrétaire, demeurant à ( ), appelante aux termes d’une requête déposée le 2 août 2013,

Numéro 40080 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois août deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 2 juillet 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre le jugement n° 121/2013 rendu le 5 juin 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A, coiffeur, demeurant à ( ),

Numéro 39773 du rôle Arrêt civil du 20 août deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 19 juillet 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, demeurant à ( ), comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement civil sur requête rendu le 15

Jugt no 2379/2013 ex.p./sp x2 étr.x2 not 1097/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AOÛT 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à D-( ) (Allemagne), ( ),

Arrêt civil Audience publique du deux août deux mille treize Numéro 40133 du rôle. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Odette PAULY, premier conseiller ; Ria LUTZ, premier conseiller, et Alain BERNARD, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), immatriculée au registre du

Numéro 40120 du rôle Arrêt civil du deux août deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du neuf juillet deux mille treize au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé,

Numéro 40143 du rôle Arrêt civil du deux août deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du seize juillet deux mille treize au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), placée dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé,

Jugement civil no 225 / 2013 (première chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi vingt-quatre juillet deux mille treize. Numéro 97684 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier assumé. Entre : A.), infirmière, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois juillet deux mille treize Numéro 31556 du rôle Composition : Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt civil Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treize Numéro 38549 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. G), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER

No. Rôle: 152959 Réf. No. 462/2013 du 19 juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 19 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Arrêt civil Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treize Numéro 36966 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treize Numéro 38841 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société en commandite simple H) & Cie SECS, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de