Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 37/2013 notice n° 24374/11/CD ex.p. art.11 c.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig

Jugement commercial II No 1463/2013 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille treize. Numéros 1363411, 132914 et 132915 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Daniel WEBER, juge-délégué ; Claude FEIT, greffier. I. 136 341 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, avec siège social à L-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 37438 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

O R D O N N A N C E rendue à l’audience du onze juillet deux mille treize en matière d’allocation provisionnelle de l’indemnité de chômage complet en application de l’article L. 521-4 (4) du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Romain LUDOVICY, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de Monsieur

Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 39993 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), partie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 37400 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

Rép. fisc. no 1953/13 Audience publique du 11 juillet 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA demandeur au principal, défendeur sur

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38438 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt commercial rectificatif - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro du rôle 34265 Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38223 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38398 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38634 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK

Jugement no. not. 2221/2004CC 1 étr. 2108/2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre X.) né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant ( ), L-( ) - prévenu en présence de: PC1.) née le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( )

N° 61 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3223 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

- Arrêt commercial - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38151 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéros 35910 et 35957 du rôle Présents: Michel REIFFERS, premier conseiller, président, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38149 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 25782 du rôle Composition: Marianne PUTZ, premier conseiller-président, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38658 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 39659 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de