Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 57 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3221 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Brigitte KONZ, conseiller à la Cour d’appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéros 38273 et 38286 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 56 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3222 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 37531 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38898 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Monique FELTZ, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-( ), représentée par son conseil d’

N° 60 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3228 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38553 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à NL-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38116 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt civil - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 37786 du rôle Composition: Marianne PUTZ, premier conseiller-président, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38942 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier; Entre: A.), demeurant à D-( ); appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 37160 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38986 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., exploitant son activité

- Arrêt commercial - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38472 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38421 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : le A, établi à L-( ), représentée par son syndic actuellement en fonctions, Mme C,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38612 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg, 21-25

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38945 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

N° 55 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3205 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38743 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 36479 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 37573 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),