Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire a été accordée à B.) suivant lettre du bâtonnier du 23 avril 2008 avec effet rétroactif au 14 avril 2008. Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39247 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller,

Numéro 39754 du rôle Arrêt Tutelle du dix juillet deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 11 avril 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre les jugements no. 45/13 et 46/13 rendus en date du 6 mars 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013 not 6458/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39350 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du

Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39634 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéros 33443 et 34858 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéros 38175 et 39085 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. Z), et son épouse 2. T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39681 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 38989 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Mylène REGENWETTER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A S.AR.L., établie et

Arrêt référé travail Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39521 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée D), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour en

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38939 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. N), et son épouse 2. A), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN

Arrêt N°395/13 X du 10 juillet 2013 not 6458/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39586 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme LMS), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette

Arrêt commercial Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 36890 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.àr.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38641 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M), 2. R), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date

Jugement civil no. 199 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize. Numéro 150402 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société anonyme BQUE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ( ),( ),

Assistance judiciaire a été accordée à B.) suivant lettre du bâtonnier du 7 juin 2010. Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 38808 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.),

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 37837 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38308 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 février 2012,

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 40062 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’