Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 35743 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ),

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 34543 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 34366 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, femme de charges, demeurant ensemble à ( ), appelante aux termes d’un exploit

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 34091 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, opérateur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 34661 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, consultant indépendant, demeurant ensemble à ( ), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil no 270 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix. Numéro 126591 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e A), salarié, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36255 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie à UUU, inscrite au

1 Arrêt civil. Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 31821 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 35780 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, née le 23.04.1967 à Bogota (Colombie), demeurant à ( ) , appelante aux

Numéro 36097 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept novembre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du onze mai deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, résidant ( ), comparant par Maître Michèle STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 14 avril 2010 par le juge

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 148/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 131571 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 147/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130064 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) en

Arrêt N° 444/10 V. du 9 novembre 2010 (Not. 10519/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 149/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 94584 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), vendeuse,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 146/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130063 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 446/10 V. du 9 novembre 2010 (Not. 8345/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 142/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 128756 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), office manager, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) l’association sans but lucratif

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 144/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130710 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 143/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130752 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 141/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 123910 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’