Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 435/10 VI. du 8 novembre 2010 (Not 25584/09//CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 196 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 5 novembre 2010 Numéros 99460; 101455; 109184; 110291; 110443; 110444 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Fabienne GAUL, greffier. I. 99460 ENTRE : la société à responsabilité limitée A, établie et

N° 57 / 10. du 4.11.2010. Numéro 2767 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre novembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

Arrêt civil Audience publique du 3 novembre deux mille dix Numéro 34849 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt référé Audience publique du 3 novembre deux mille dix Numéro 35824 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L) (en liquidation prononcée par jugement rendu le 12 décembre 2008 par le Tribunal d’

Arrêt civil Audience publique du 3 novembre deux mille dix Numéro 35445 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 3 novembre deux mille dix Numéro 35292 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société X)., société anonyme de droit panaméen, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean

Arrêt référé Audience publique du 3 novembre deux mille dix Numéro 35916 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), artisan, demeurant en Allemagne, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Jugement civil no. 174 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf octobre deux mille dix. Numéro 128592 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Joëlle DIEDERICH, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-(...),

Jugement civil II No.1647/10 Audience publique du vendredi, vingt-neuf octobre deux mille dix. Numéro 121 355 du rôle Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Martine MATHAY, greffier. E n t r e : la société SOC1.) SPC, une « segregated portfolio company » constituée sous la loi des Cayman Islands, établie

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 33212 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit octobre deux mille dix en application de l’article L.337-1. du Code du Travail relative à la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 34839 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A,

N° 56 / 10. du 28.10.2010. Numéro 2784 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Julien LUCAS, président de

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 34839 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35140 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) A, demeurant à c/o G S.A., L-( ), 2) B, demeurant à c/o G S.A., L-( ), 3) C, demeurant à c

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 36020 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35096 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK

Jugement commercial VIe No 1206/2010 Audience publique du jeudi, vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 115524 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : La société anonyme de droit luxembourgeois BQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 34935 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la A, établissement d’utilité publique, représentée par son conseil d’administration actuellement en