Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 226 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze novembre deux mille douze. Numéro 139901 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier E n t r e A.), homme d’affaires, demeurant à RUS-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 37283 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Jugement commercial XV No. 1269 / 12 Audience publique du mercredi, quatorze novembre deux mille douze. Numéro 134 197 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société de droit panaméen SOC.1.) Inc, établie et ayant son siège social à ( ) (

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 37696 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 37131 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit portugais SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à P-( ), inscrite

Arrêt référé Audience publique du 14 novembre deux mille douze Numéro 38432 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), et son épouse 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37310 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : S.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37594 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : L.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 35757 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Brigitte KONZ, conseillère; Mireille HARTMANN, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), garagiste, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 36437 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOC.1.) SPRL,

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37868 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) SOC.1.) GmbH, société à responsabilité limitée établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37594 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : L.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 520/12 V. du 13 novembre 2012 (Not. 20606/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 518/12 V. du 13 novembre 2012 (Not. 23696/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), épouse B.), retraitée, née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) 2. B.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 189/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 143605 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 196/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 144520 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 191/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 139827 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 192/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 145368 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 190/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 145004 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le treize novembre deux mille douze en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du