Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39105 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), professeur de langues, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial XV N° 1091 / 2013 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize. Numéro 136864 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L

Arrêt commercial Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 37150 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D- .. U,

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39214 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 38792 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 37815 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt référé travail Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39856 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée Etude M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé travail Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39086 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée G), actuellement en état de faillite, représentée par son curateur

Jugement commercial XV No. 1089 / 13 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize. Numéros 120 206, 121 127 et 122 468 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Adnan MUJKIĆ, greffier. I (rôle 120 206) E n t r e : la société à responsabilité limitée A.) s.à r.l.,

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39137 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 mai

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 39426 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Mylène REGENWETTER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social

Numéro 39966 du rôle Arrêt Tutelle du dix juillet deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 29 mai 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 24 avril 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire A.), demeurant à L-( ), comparant en personne

Numéro 39965 du rôle Arrêt Tutelle du dix juillet deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 30 mai 2013 par A.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 8 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire de tutelles concernant A.), demeurant à L

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39004 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 13 août 2012,

Jugement commercial XV N° 1081 / 2013 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize. Numéro 138063 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. la société de droit des îles vierges britanniques SOCIETE1.) LTD, établie et ayant

Arrêt commercial Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 38314 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN du 22

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39104 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 39184 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 38809 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d

Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 39524 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. SP) LIMITED, 2. Y) PTE LTD, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de