Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt – référé commercial Audience publique du dix-neuf juin deux mille treize. Numéro 39316 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société en commandite simple de droit allemand A G.m.b.H. & Co.Nr.1 KG, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 130/2013 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille treize Numéro 148107 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), rentier, et son épouse 2) PERSONNE2.), rentière, les deux demeurant à L-

Référé n° 144/2013 Audience publique des référés tenue le mardi, 18 juin 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Madame Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, Madame Maryse WELTER, greffier en chef,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 126/2013 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille treize Numéro 148745 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 127/2013 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille treize Numéros 152031 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 129/2013 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille treize Numéro 138267 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 131/2013 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille treize Numéro 151785 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 6 avril 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 128/2013 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille treize Numéros 151694 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane

Arrêt N° 324/13 VI. du 17 juin 2013 not 5630/12/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2430 / 2013 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 J U I N 2013 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille treize Numéro 38339 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du treize juin deux mille treize Numéro 36921 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand SOC.1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-( ), inscrite au

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille treize. Numéro 36456 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

N° 46 / 13. du 13.6.2013. Numéro 3181 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

- Arrêt civil - Audience publique du treize juin deux mille treize Numéros 29843 et 29927 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : A, sans état, demeurant à Lappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en

Jugt. 1729/2013 not. 8996/10/CD etr. ex.p./s. (2x) confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (Algérie), demeurant à L-( ), 2) B.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ),

N° 47 / 13. du 13.6.2013. Numéro 3207 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille treize Numéro 33619 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille treize. Numéro 38327 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 12 juin deux mille treize Numéro 38965 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Y), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier