Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - - Assistance judiciaire accordée à A.) - Audience publique du six juin deux mille treize Numéro 35209 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), demanderesse d’emploi, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille treize. Numéro 38970 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille treize Numéro 38814 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt référé Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 39438 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 janvier 2013,

Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille treize Numéro 38806 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille treize Numéro 35581 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 39535 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille treize Numéro 38496 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) (anciennement A.)), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Assistance judiciaire accordée à M. A) suivant décision du délégué du bâtonnier du 5 mai 2011 Arrêt civil Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 37376 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d

Arrêt civil Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéros 38205 et 38524 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 39244 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 38815 du rôle Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), et son épouse 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date

Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille treize Numéro 38791 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 39535 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 34166 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit anglais A LIMITED, établie et ayant son siège social à U (Royaume-Uni), inscrite au

Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille treize Numéro 39693 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 38380 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine

Arrêt référé Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 39437 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier

Jugement civil no 143 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille treize. Numéro 145359 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

1 Arrêt civil. Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 36596 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’