Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéros 34879 et 35794 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. C), 2. S), et son époux 3. R), cultivateur, 4. E), prise en son nom personnel ainsi qu’en sa

Arrêt commercial Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 33559 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 36512 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéro 36042 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 7 avril

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix Numéro 35557 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, secrétaire, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéro 31770 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Beatriz B), 2. Cristina B), 3. Manuel B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Arrêt référé Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéro 36326 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E) A.G., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 29957 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix Numéro 35402 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix. Numéro 34787 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, boucher, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Numéro 36223 du rôle Arrêt Tutelle du vingt octobre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du dix-huit juin deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne, assistée par Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 2

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix Numéro 35209 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 35800 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, conducteur de grues, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Numéro 36320 du rôle Arrêt du vingt octobre deux mille dix rendu sur une requête présentée par A tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. ------------------------------------------------------- E n t r e : A, demeurant à ( ), demandeuresse, comparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e

Jugement civil no 240 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 octobre 2010 Numéro du rôle : 122.913 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 131/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 130604 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la ORGANISATION1.), établie à L-

Jugement civil no 239/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 octobre 2010 Numéro du rôle : 118390 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 129/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 127061 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 132/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 129867 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 133/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 129531 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),