Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. rôle: 132903 REF. NO. 825/2010 du 25 octobre 2010 à 8h45 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 25 octobre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt n° 766/10 Ch.c.C. du 22 octobre 2010. (Not. : 22746/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux octobre deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l

N° 47 / 2015 pénal. du 22.10.2015. Not. 21433/11/CD et 21446/11/CD Numéro 3549 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux octobre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, ( ), demeurant à ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 34827 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt et un octobre deux mille dix Numéro 35262 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 août

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 34996 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Jugement commercial VIe No 1201 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 125353 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOC1) s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-(..

Jugement commercial VI No 1200 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 127488 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur B.), ostéopathe, et son épouse 2. Madame A.), pianiste, tous deux demeurant ensemble à L-(

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un octobre deux mille dix Numéro 33438 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un octobre deux mille dix Numéro 33438 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Jugement commercial VI No 1199 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 120743 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), ostéopathe, et son épouse 2. Madame B.), pianiste, tous deux demeurant ensemble à L-(

Jugt no 3429/2010 not. 29147/09/CD Etr. Ex.p. Art.11 C.P. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : X.) , née le ( ) à Liège (B), demeurant L-( ), ( ), p r é v e n u e

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 35085 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt et un octobre deux mille dix Numéro 35262 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 août

Jugt no 3431/2010 not. 20453/09/CD Etr. Ex.p. Ferm.entrepr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : X.) né le ( ) à ( ) (PL), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u

Jugt no 3430/2010 not. 1166/09/CD etr. (3x) ex.p. restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1. A.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ), 2. B.) né le ( ) à ( ), demeurant à B-( ), ( ),

Jugement commercial VIe No 1202 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 119567 du rôle Composition : Jean-Paul MEYERS, premier juge président, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 36211 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt commercial Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéros 34813 et 35149 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : LLL, retraité, demeurant à VVV, appelant aux

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 34376 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, directeur commercial, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice