Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille treize Numéro 39108 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e La société civile immobilière de droit français SOC.1.) SCI, établie et ayant son siège social à (

1 Arrêt civil. Audience publique du cinq juin deux mille treize. Numéro 32468 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Brigitte KONZ, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire de l’État, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 117/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéros 150092 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. Rôle: 153093 Réf. No. 323/2013 du 4 juin 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 juin 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé

Jugement civil no 132/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 juin 2013. Numéro du rôle: 141.754 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A.), sans état connu, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 114/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéro 148117 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Intérêts civils no 118/2013 (Intérêts Civils 151542) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel

Arrêt N° 307/13 V. du 4 juin 2013 (Not. 23762/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ) 2. A.) et B.), agissant en leur qualité de représentants

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 119/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéro 145182 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 115/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéros 148068 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 1er février 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 116/2013 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille treize Numéros 151197 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge,

Jugement civil no 132 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 31 mai 2013 Numéro 137076 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A), salariée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt n° 291/13 Ch.c.C. du 30 mai 2013. (308/05/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente mai deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2404/11 rendue le 10 novembre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 novembre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 37431 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) s. à r. l., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38740 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38349 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre ; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, dont les

Rép. fisc. no 1447/13 Audience publique du 30 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA S.A., demanderesse,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38259 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 37418 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société civile immobilière SOC.1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par ses deux gérants, A.),

- Arrêt civil - Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 35533 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration