Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 134/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 129257 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 130/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 128329 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 397/10 VI. du 18 octobre 2010 (Not 9427/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. fiscal No. 3622/10 Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal

Jugement civil no. 162 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille dix. Numéro 117303 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, demeurant à F-( ), 2) l’association sans but

Jugement Civil (IIIe chambre) no 178/2010 Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille dix Numéro du rôle : 124939 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux

Jugement civil no 236 / 2010 (8e chambre) Audience publique du jeudi, 14 octobre 2010 Numéro du rôle : 103.851 et 111.599 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. I. E N T R E : A.), indépendant, demeurant à F-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35849 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

O R D O N N A N C E rendue le quatorze octobre deux mille dix en application de l’article L.337-1. du Code du Travail relative à la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35002 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze octobre deux mille dix. Numéro 32746 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35849 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 34519 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35002 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

N° 2025/10 186/09/CRIL Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, juge et Gilles PETRY, juge délégué, Jeannot RISCHARD, greffier - Vu la requête annexée à la présente et déposée le 31 juillet 2009 par Maître Marc ELVINGER,

N° 2131/10 60/10/CRIL Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, juge et Gilles PETRY, juge délégué, Jeannot RISCHARD, greffier - Vu la requête annexée à la présente et déposée le 1er mars 2010 par Maître Myriam PIERRAT,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 34519 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette

Arrêt référé Audience publique du 13 octobre deux mille dix Numéro 35862 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. le syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) », représenté par son syndic, la société S), 2. la

Arrêt référé Audience publique du 13 octobre deux mille dix Numéro 35859 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée J), 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 13 octobre deux mille dix Numéro 35295 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), demeurant en Allemagne, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en