Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 146/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130063 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 144/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130710 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 446/10 V. du 9 novembre 2010 (Not. 8345/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 147/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130064 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 141/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 123910 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 149/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 94584 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), vendeuse,

Arrêt N° 444/10 V. du 9 novembre 2010 (Not. 10519/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 148/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 131571 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

Arrêt N° 435/10 VI. du 8 novembre 2010 (Not 25584/09//CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 196 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 5 novembre 2010 Numéros 99460; 101455; 109184; 110291; 110443; 110444 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Fabienne GAUL, greffier. I. 99460 ENTRE : la société à responsabilité limitée A, établie et

N° 57 / 10. du 4.11.2010. Numéro 2767 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre novembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

Arrêt référé Audience publique du 3 novembre deux mille dix Numéro 35916 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), artisan, demeurant en Allemagne, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Arrêt civil Audience publique du 3 novembre deux mille dix Numéro 35445 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 3 novembre deux mille dix Numéro 35292 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société X)., société anonyme de droit panaméen, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean

Arrêt référé Audience publique du 3 novembre deux mille dix Numéro 35824 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L) (en liquidation prononcée par jugement rendu le 12 décembre 2008 par le Tribunal d’

Arrêt civil Audience publique du 3 novembre deux mille dix Numéro 34849 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement civil II No.1647/10 Audience publique du vendredi, vingt-neuf octobre deux mille dix. Numéro 121 355 du rôle Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Martine MATHAY, greffier. E n t r e : la société SOC1.) SPC, une « segregated portfolio company » constituée sous la loi des Cayman Islands, établie

Jugement civil no. 174 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf octobre deux mille dix. Numéro 128592 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Joëlle DIEDERICH, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-(...),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35140 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) A, demeurant à c/o G S.A., L-( ), 2) B, demeurant à c/o G S.A., L-( ), 3) C, demeurant à c

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 34839 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A,