Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement de commerce N° 555/2013 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille treize. Composition : Annette GANTREL, Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Présidente du Tribunal, Premier Juge, Juge, Pascal PROBST, Procureur d’Etat adjoint, Christiane BRITZ, Greffier. -----------------------------------------------------------------------------

Arrêt civil Audience publique du 26 juin deux mille treize Numéros 38703 et 39246 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : AE), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement

Arrêt N°346/13 X du 26 juin 2013 not 21127/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 34717 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), kinésithérapeute, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. fiscal No. 2605/13 Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ME.1.), avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-( ) partie demanderesse au principal

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 37565 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N°347/13 X du 26 juin 2013 not 25631/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 37852 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A secs, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Jugt n° LCRI 32/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u s -

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six juin deux mille treize. Numéro 37356 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, et 2) B, sans profession, les deux demeurant à F- .. U,

Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille treize Numéro 39432 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,

Arrêt civil Audience publique du 26 juin deux mille treize Numéro 38864 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 30 mai 2012,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 136/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéros 145545 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 135/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéro 149058 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 134/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéros 151833 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 132/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéro 134953 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt n° 330/13 Ch.c.C. du 24 juin 2013. (Not. 5022/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juin deux mille treize l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) B.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à F-( ), 3) C.), né le (

Arrêt n° 327/13 Ch.c.C. du 21 juin 2013. (Not. : 5052/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un juin deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...); actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

- Arrêt civil - Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 35300 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE R.1.), sise à L-( ), ayant été représenté par son syndic en fonctions,

Jugt. 1831/2013 not. 60/12/CD Ex.p. Etr. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Philipines) demeurant à B-( ), ( ), prévenu FAITS : Par citation du 17 avril 2013, le Procureur d’